Vente par correspondance

La vente par correspondance est la plus ancienne forme de vente à distance ; elle doit respecter un certain nombre de principes.
Elle a pour support un catalogue ou un prospectus adressé à un éventuel client. Le télé-achat suit la même démarche, à savoir faire des offres directes au public.
Le démarchage téléphonique s'apparente, en revanche, plus au démarchage à domicile.
Quant à la vente sur internet, le client est généralement demandeur et cherche lui-même sur la Toile ce qu'il veut acheter. Mais, quelle que soit la méthode de vente utilisée, l'acheteur est protégé dans tous les cas par un certain nombre de règles.

Obligations d'information du vendeur
Quel que soit le support choisi (papier, téléphone, internet, etc.) dans le cadre d'une vente à distance, le fournisseur doit faire figurer plusieurs éléments dans son offre : les caractéristiques du bien ou service, le nom du vendeur, son adresse et numéro de téléphone, le prix du produit ou du service TTC, les conditions générales de vente, les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison, l'existence d'un droit de rétractation, la durée de validité de l'offre, le coût de la communication à distance utilisée si elle dépasse le tarif de base et, s'il s'agit de la fourniture continue d'un service ou d'un bien, sa durée minimale (art. L. 111-1 à L. 111-3 et L. 121-18 et L. 121-19 du Code de la consommation).
En ce qui concerne la vente par internet, le vendeur doit également informer son acheteur des étapes à suivre pour conclure le contrat (comment sélectionner les produits ou services retenus, modes de paiement proposés...) ainsi que des moyens techniques permettant de corriger des erreurs possibles lors de la saisie des données.
Et, au plus tard au moment de la livraison du produit ou du service, il doit fournir les informations relatives au service après-vente, aux garanties commerciales et aux conditions de résiliation du contrat si celui-ci est à durée