Droit terminale stg
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THEME 2- COMMENT EST EXERCE LE POUVOIR DE DECISION DANS L’ENTREPRISE ?2. L’EXERCICE DU POUVOIR DE DECISION ET LA NATURE DES DECISIONS
Introduction : rappels
A quelles personnes appartient le pouvoir de décision et comment ces personnes l’exercent-elles ?
La prise de décision dans une organisation consiste à faire un choix et à la mettre en œuvre. Ce pouvoir est détenu par les dirigeants, les cadres, le PDG, les chefs de services.
Ces personnes exercent-elles leur pouvoir dans toutes les décisions ?
Oui, elles ont le pouvoir de décision opérationnelle, tactique et stratégique. Par quelles (s) personnes les décisions sont-elles prises dans les sociétés pluripersonnelles ?
Dans les sociétés pluripersonnelles, les décisions sont prisent par : * Les sociétés de personnes :
- Responsabilité des associés aux dettes : solidarité et illimité (pas de capital minimum) * SARL (2 à 100 associés) :
- Responsabilités des associés aux dettes, en principe, limité au montant de leurs apports.
- Dans les Assemblée générales, le pouvoir appartient à l'associé ou aux associés qui détiennent la majorité des parts sociales. * SA et SAS :
- Responsabilité des associés aux dettes : limité au montant de leurs apports.
- Dans les assemblées générales, le pouvoir appartient à l'associé ou aux associés qui détiennent la majorité des parts sociales (1 part sociale = 1 voix).
Quelles sont alors leurs missions et dans quel intérêt doivent-ils agir ?
1. L’exercice du pouvoir de décision dans la SARL
Par qui la gestion courante de la SARL est-elle assurée ?
La gestion de la SARL est assurée par une ou plusieurs personnes physiques qui sont des gérants.
Quelle est sa qualité ?
Sa qualité est que dans la SARL, les gérants peuvent être choisis en dehors des associés.
Quels sont ses pouvoirs ?
Il a pour pouvoir de représenter la société ainsi que le pouvoir de décisions.
Quel est le rôle des assemblées générales dans la SARL ?
Dans la SARL, les