DROIT TITRE II Chap10

2302 mots 10 pages
TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

CHAPITRE 10. L'entreprise en difficulté

Section I. L’évolution du droit de l’entreprise en difficulté

A. De la sanction à l’aide aux entrepreneurs en difficulté

1. De l’ancien droit au Code de commerce
2. Les textes modernes

B. L’arbitrage entre les divers intérêts
1. La défense d’intérêts généraux
2. Les différents intérêts privés concernés

Section II. Les dispositifs de prévention des difficultés

A. L’obligation de publier les comptes

B. Le déclenchement de l’alerte du dirigeant

Section III. Les procédures face aux difficultés

A. Les options possibles

B. Le mandat ad hoc

C. La procédure non judiciaire : la conciliation

D. Les procédures judiciaires
1. La procédure de sauvegarde
2. La procédure de redressement judiciaire
3. La procédure de liquidation judicaire
4. Le rôle des sanctions du dirigeant

TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

CHAPITRE 10. L'entreprise en difficulté

Section I. L’évolution du droit de l’entreprise en difficulté

L’entreprise peut connaître des difficultés, d’ordre financier, économique ou juridique, qui peuvent mettre en péril sa survie, et avoir des conséquences sur ses partenaires. L’entreprise en difficulté n’a pas toujours été appréhendée de la même façon par le droit. L’accent est mis aujourd’hui sur la détection des difficultés.

Si, pendant longtemps, l’entreprise défaillante a été traitée par les règles du droit de la faillite, essentiellement préoccupé par la défense des intérêts des créanciers, la législation actuelle est consacrée prioritairement à la sauvegarde de l’entreprise en difficulté.

A. De la sanction à l’aide aux entrepreneurs en difficulté

1. De l’ancien droit au Code de commerce
En matière de faillite, les règles de l’ancien droit étaient d’une extrême sévérité à l’égard du dirigeant qui avait déçu ses créanciers : l’esprit du droit romain, mais aussi celui du Moyen Âge, était tout empreint de la volonté de sanctionner le fait de

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