DROIT TITRE II Chap9

2853 mots 12 pages
TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

CHAPITRE 9. Les motivations dans le choix d'une structure

Section I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise

A) Structures et exercice du pouvoir

B) Structures et souplesse de fonctionnement

Section II. Les motivations patrimoniales

A. La prise en compte des risques et de la responsabilité

1. Les préoccupations individualistes
2. Les risques personnels
3. La protection des risques par la société

B. Le choix du régime matrimonial

C. La transmission de l’entreprise

Section III. Les motivations sociale et fiscale

A. Le choix du statut social

B. Le choix du régime fiscal
1. L’imposition de l’entrepreneur ou l’imposition de la société
2. Les nombreux éléments du choix fiscal

Section IV. Les motivations liées à l’organisation

A. Le pouvoir dans l’entreprise

B. Le financement de l’entreprise

C. Les préoccupations stratégiques
TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

CHAPITRE 9. Les motivations dans le choix d'une structure

Section I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise

Tout créateur d’entreprise est confronté au choix de la structure juridique : ses motivations sont variées : organisation du patrimoine de l’entreprise, risques assumés personnellement, contrôle de l’activité et des décisions, régime fiscal, statut social du dirigeant, modalités et formalités de constitution de l’entreprise, facilités de croissance de l’organisation, etc.
La difficulté vient du fait qu’il n’existe pas un modèle idéal de structures juridiques : c’est seulement au regard des priorités du ou des fondateurs que peut se dessiner un choix rationnel.

A) Structures et exercice du pouvoir

Les modalités d’exercice du pouvoir sont une motivation du créateur.
Dans l’entreprise individuelle et les formes sociétaires unipersonnelles (EURL, SASU - société par actions unipersonnelle-), le pouvoir s’exerce seul, le dirigeant n’a aucun compte à rendre.
Dans les autres structures juridiques (SARL,

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