DROIT TITRE III Chap13

3014 mots 13 pages
TITRE III. LE CONTRAT, SUPPORT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE

Chapitre 13. La négociation et l'exécution des contrats entre professionnels

Section I. La négociation contractuelle

A. La préparation du contrat par la négociation
B. Les pourparlers 1. Le principe : la liberté de rompre 2. La sanction des comportements fautifs
C. Les avant-contrats 1. La promesse unilatérale de contrat 2. La promesse synallagmatique de contrat
D. La représentation 1. Les parties concernées par la représentation 2. L’origine du pouvoir du représentant 3. La prise de qualité du représentant 4. La volonté de contracter

Section II. L’exécution des contrats et leur évolution

A. L’exécution du contrat
B. L’évolution du contrat
C. Les suites imprévisibles des contrats
D. Les clauses préservant les intérêts du créancier 1. Les clauses préservant la valeur de l’obligation 2. La clause de réserve de propriété
E. Les clauses relatives à la responsabilité 1. Les clauses limitative et exonératoire de responsabilité 2. La clause pénale

Section III. L’inexécution des contrats

A. La résolution ou la résiliation du contrat
B. La rupture contractuelle ou judiciaire du contrat 1. La clause résolutoire 2. La résolution judiciaire

TITRE III. LE CONTRAT, SUPPORT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE

Chapitre 13. La négociation et l'exécution des contrats entre professionnels

Section I. La négociation contractuelle

Le contenu du contrat s’exprime en obligation de donner, de faire ou de ne pas faire (cf. art. 1126 du Code civil).
En principe, le juge, en vertu du principe de force obligatoire du contrat ne peut le modifier. Cependant, dans un souci de rétablissement de l’équilibre contractuel, il peut supprimer des obligations ou en ajouter. Il s’agit du forçage du contrat, expression du solidarisme contractuel. On peut citer, à titre d’exemple, les obligations de sécurité et d’information. Initialement, c’est le juge qui les a imposées dans les contrats, avant que la loi ne le fasse.

A.

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