TITRE I : L'INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE I. L’accès à une activité professionnelle

Section I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle

A. Les principes communautaires et constitutionnels

1) Les principes communautaires
2) Les principes constitutionnels

B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif

II. Le choix d’un régime juridique du travail

A. Le travail dans un contexte de subordination juridique

1) La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé
2) La subordination juridique à l’égard d’un employeur public

B. Le travail dans un contexte d’indépendance

Section III. les différents régimes juridiques de travail

A. Le travail subordonné

1) Le statut de salarié
2) Le statut de fonctionnaire
B. Le travail indépendant

Section IV. Des déontologies spécifiques selon l’activité professionnelle

A. Servir l’intérêt de l’entreprise
B. Servir l’intérêt général

TITRE I : L'INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE I. L’accès à une activité professionnelle

Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts.

Section I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle

Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle.

A. Les principes communautaires et constitutionnels

1) Les principes communautaires

La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de nationalité. Il s’agit sans doute du droit le plus important octroyé aux personnes par la législation communautaire et c’est un