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La notion de Bloc de constitutionnalité
L’expression est tout d’abord l’œuvre de C Emeri, bien avant les décisions du 18 juin 1970 Ressource des communautés européennes, et du 16 juillet 1971 Liberté d’association. Pour cet auteur il s’agit de la constitution, et surtout des ordonnances portant loi organique de l’article 92. Si la paternité de cette expression revient à C Emeri, son véritable père fondateur est L Favoreu. Il donne une autre signification à cette notion, dans les mélanges A Eismein. Il essaye de définir le principe de constitutionnalité, comme les publicistes définissent le principe de légalité, en s’attachant à la jurisprudence du Conseil
Constitutionnel.
Au début L Favoreu n’a pas eu une définition très claire du « bloc de constitutionnalité », il y intègre le préambule et la DDHC (1971 Liberté association et 23 décembre 1973), ainsi que les ordonnances organiques de l’article 92. En 1982, il fait évoluer ce concept, et limite le bloc de constitutionalité aux seuls normes de valeur constitutionnelle, il exclu donc les ordonnances de valeur organique. A cette époque il y a donc deux blocs de référence, le bloc de constitutionnalité, et un bloc de supra-légalité composé notamment des ordonnances de 92 et des lois organiques.

§1 : La constitutionnalisation du préambule de 1946 et de la
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Tout d’abord considéré comme des textes uniquement déclaratifs (A), ces éléments ont été intégrés dans le bloc de constitutionnalité (B).

A : Des textes déclaratifs
C’est la théorie générale qui prévaut jusqu’en 1971. Enfin effet conformément à la doctrine majoritaire (Carré de Malberg et Ensmein), c’est texte n’ont qu’une porté déclarative, il s’agit de grandes déclarations philosophiques. Leur rédaction plaide effectivement en ce sens. Il s’agit de