Droit travail

2431 mots 10 pages
UNIVERSITE DE PARIS OUEST-NANTERRE LA DEFENSE U.F.R. DE SCIENCES JURIDIQUES
LICENCE U.P.A ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012

D R O I T D U T R A V A I L

Cours de M.G.BORENFREUND

PLAN DE COURS

INTRODUCTION

A- La construction du Droit du travail

1) L’affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail

2) La production législative depuis l’élection de M.Sarkozy

3) L’amorce d’une flexi-sécurité à la française

4) L’essor de la négociation collective

B- La place originale du Droit du travail dans le système juridique français

C- Les sources du Droit du travail

1) La diversité des sources a) Les sources dites classiques (sources internationales, sources internes ; v. notamment la recodification « à droit constant ») b) Les sources d'origine professionnelle

2) La combinaison des sources

D- Les facteurs d'ineffectivité du Droit du travail

E- Finalité et fonction du Droit du travail

TITRE I : L'ACCES A L'EMPLOI

CHAPITRE I : L'acquisition de la qualité de salarié

Section 1 : Le critère du contrat de travail : le lien de subordination juridique

§1 - Volonté des parties au contrat et lien de subordination juridique

§2 - L’existence d’une prestation de travail

§3 - Les incertitudes inhérentes au lien de subordination juridique

A- Caractère extensif du lien de subordination juridique : notion de service organisé B- Conception plus étroite du lien de subordination juridique (Soc.13 nov.1996, arrêt Sté Générale) ? C- Lien de subordination juridique et dépendance économique

Observations conclusives : - Distinction entre le contrat de travail et d’autres contrats spéciaux - Evolution du lien de subordination juridique,

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