Droit travail

Pages: 10 (2431 mots) Publié le: 16 décembre 2012
UNIVERSITE DE PARIS OUEST-NANTERRE LA DEFENSE U.F.R. DE SCIENCES JURIDIQUES
LICENCE U.P.A ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012



D R O I T D U T R A V A I L

Cours de M.G.BORENFREUND





PLAN DE COURS



INTRODUCTION


A- La construction du Droit du travail1) L’affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail

2) La production législative depuis l’élection de M.Sarkozy 

3) L’amorce d’une flexi-sécurité à la française

4) L’essor de la négociation collective

B- La place originale du Droit du travail dans le système juridique français

C- Les sources du Droit du travail

1) La diversité dessources
a) Les sources dites classiques (sources internationales, sources internes ; v. notamment la recodification « à droit constant »)
b) Les sources d'origine professionnelle

2) La combinaison des sources

D- Les facteurs d'ineffectivité du Droit du travail

E- Finalité et fonction du Droit du travailTITRE I : L'ACCES A L'EMPLOI


CHAPITRE I : L'acquisition de la qualité de salarié

Section 1 : Le critère du contrat de travail : le lien de subordination juridique

§1 - Volonté des parties au contrat et lien de subordination juridique

§2 - L’existence d’une prestation de travail

§3 - Les incertitudes inhérentes au lien de subordination juridiqueA- Caractère extensif du lien de subordination juridique : notion de service organisé
B- Conception plus étroite du lien de subordination juridique (Soc.13 nov.1996, arrêt Sté Générale) ?
C- Lien de subordination juridique et dépendance économique

Observations conclusives : - Distinction entre le contrat de travail et d’autres contratsspéciaux
- Evolution du lien de subordination juridique, liée à la modernisation de l’organisation du travail

Section 2 : La présomption légale d’absence de contrat de travail

Section 3 : L’application du droit du travail par détermination de la loi

Section 4 : Conditions de validité et conclusion du contrat de travail

§1 - Leconsentement des parties au contrat

§2 - Les règles de forme

Section 5 : La période d'essai : l’apport de la jurisprudence et la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail

§1- L’existence et la nature juridique de l'engagement à l'essai

§2 - La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai

§3 - L’exécution etla durée de la période d’essai


CHAPITRE II : Le mécanisme de l'embauche

Section 1 : Le régime du placement

Section 2 : Le recrutement

§1 - Les limites de la liberté d’embaucher

A- Les priorités et interdictions d'embauche
B- Le respect des droits fondamentaux
1) La non discrimination
2) Le contrôle des restrictions apportées aux droits despersonnes : la loi du 31 déc. 1992

§2 - Les méthodes de recrutement


CHAPITRE III : La diversité des formes juridiques de mise au travail

Section 1 : La précarité résultant de la durée du contrat : le contrat de travail à durée déterminée

§1 - L'esprit des textes

§2 – Les cas de recours§3- Le régime applicable

Section 2 : La précarité résultant de la fourniture de main d'oeuvre

§1 - Le modèle du contrat de travail temporaire et le portage salarial

§2 - La distinction entre sous-traitance ou prestation de service et prêt de main d'oeuvre illicite

Section 3 :La précarité résultant de l’éviction de l’exigence de justification du...
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