Droit travail

Pages: 14 (3355 mots) Publié le: 28 mai 2013
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C

Présentation du droit du travail
P LAN
1 Domaine et caractères du droit du travail
A. q Domaine d’application B. q Caractères

H A P I T R E
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2 Quelques étapes importantes du droit du travail 3 Les sources du droit du travail
A. q Les sources étatiques B. q Les sources internationales C. q Les sources de l’Union européenne D. q Les sources professionnelles E. q Hiérarchie dessources internes et conflits de règles

Synthèse 4 Applications

© Éditions Foucher

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Introduction au droit du travail

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

q Le droit du travail encadre la vie professionnelle de salariés qui représentent une part importante de la population active. Il est le résultat d’une construction récente, les premières loisayant été promulguées au milieu du XIXe siècle et sa constitution est influencée notamment par la conjoncture économique, par les rapports de force sociaux et par les courants politiques. La caractéristique des sources du droit du travail est leur grande diversité qui peut conduire à des conflits de normes.

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1 q Domaine et caractères du droit du travail

A. Domaine d’application
Le droit dutravail n’est pas le droit du travail humain ou du moins il ne l’englobe pas en entier. 1. Sont concernés par le droit du travail les salariés du secteur privé (ou d’une personne publique se comportant comme une personne privée EDF, SNCF par exemple) : il s’agit de travailleurs placés dans une relation de subordination juridique vis-à-vis de l’employeur. Selon la Cour de cassation « le lien desubordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution, et de sanctionner les manquements de son subordonné » (Cass. soc. 13 novembre 1996). Le caractère juridique de la subordination découle du contrat de travail : c’est le contrat de travail qui donne le droit à l’employeur decommander le salarié. En contrepartie de l’exécution du contrat de travail, les salariés perçoivent un salaire. Le droit du travail a pour objectif de protéger les salariés du fait de l’état de subordination dans lequel ils sont placés. 2. Sont exclus les travailleurs du secteur public : le droit du travail est une branche du droit privé. Il ne s’applique pas aux travailleurs qui relèvent du droitpublic. Ceux-ci sont en principe régis par des statuts, dont les plus importants sont ceux de la fonction publique. 3. Sont exclus les travailleurs indépendants qui exercent leur activité à titre personnel et en leur nom propre. Il s’agit essentiellement de personnes inscrites au répertoire des métiers (les artisans), au registre du commerce (les commerçants), de personnes exerçant une professionlibérale, des exploitants agricoles. 4. Se voient appliquer le droit du travail par extension différentes catégories de personnes comme les travailleurs à domicile, les mannequins, les journalistes, les assistantes maternelles.

B. Caractères
e Le droit du travail est une matière interdisciplinaire qui fait appel au droit civil pour régler la relation individuelle entre le salarié et l’employeurdans le cadre du contrat de travail, au droit pénal car l’employeur peut être sanctionné pénalement s’il ne respecte pas les règles légales ou réglementaires, au droit administratif car le contrôle de l’application du droit du travail relève en partie de l’inspection du travail.

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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Chapitre 1. Présentation du droit du travail q C’est aussi une matière vivante, évolutive, au contact de l’économique et du social. Réduire la durée du travail ou augmenter les salaires a une répercussion sur la consommation, sur l’épargne. L’économie fait aussi évoluer le droit du travail : pendant les périodes de croissance, notamment pendant les Trente Glorieuses, le progrès économique et le...
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