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Droit travail

18695 mots 75 pages
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Droit du travail.

Introduction :

Le terme travail a plusieurs sens. Il évoque la contrainte, la liberté (liberté du travail, moyen par le lequel on se réalise dans la société). Le travail est le mode de reconnaissance de participation à la vie en société d'ou l'existence d'exclus.
Il n'existe pas de droit subjectif au travail. Mais la liberté du travail est reconnue par la déclaration universelle des droits de l'H et par le préambule de la constitution de 46.
Les pouvoirs publics doivent simplement essayer de prendre les mesures les plus adaptées pour parvenir au plein emploi.
Le travail est au coeur de plusieurs disciplines : l'économie du travail, la sociologie du travail, la psychologie du travail et le droit du travail. Le travail s'exécute dans un cadre juridique qui obéit a des règles particulières.

Le droit du travail est le droit qui réglemente les relations individuelles et collectives qui naissent du travail subordonné dans le secteur privé.
Le terme de travail subordonné permet d'écarter le travail dit indépendant. Le droit du travail s'applique uniquement au travail effectué par une personne pour le compte d'une autre sous l'autorité de laquelle elle se place et ce moyennant rémunération.
Cette relation juridique est représentée par un contrat de travail.

Le droit du travail réglemente la relation qui va se nouer entre l'employeur et le salarié, cad la relation individuelle de travail. Cette relation s'exerce souvent dans le cadre d'une collectivité de salariés ce qui entraine la création de règles particulières, à savoir les règles collectives de travail. Ex : conventions collectives, syndicats, comités d'entreprise ...

Le droit du travail doit être distingué du simple fait des relations de travail, cad l'ensemble des rapports rééls, humains qui s'établissent entre l'employeur, le salarié et les autres partenaires sociaux. On ne se préocupe pas forcément de la règle de droit qui s'applique a ce fait.
Ex : la grève. Le fait :

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