DROIT DU TRAVAIL

Le droit du L fait partie d’un ensemble qu’on appelle souvent droit social. Le droit social comprend le droit du L et le droit de la sécurité sociale.

Droit du travail : règles qui s’appliquent aux employeurs et aux employés du secteur privé (on ne s’occupe pas de la fonction publique) dans leur relation de L. Les règles régissent les rapports individuels à savoir : les salaires, les congés payés, les licenciements... mais également les rapports collectifs du L : toute la représentation collective des salariés dans l’entreprise (délégués syndicaux, représentants du personnel, des différents conseils..).

A ne pas oublier : le droit européen. C’est en matière de droit de la sécu sociale, de droit du L, de conditions d’hygiène et de sécurité dans les entr que le droit européen a pris son envol.
Droit européen : DATES.
*Charte sociale européenne : signature en 1961. Cette charte cherchera à promouvoir et garantir les droits économiques et sociaux et notamment le droit de grève.
*Charte communautaire signée à Strasbourg en 1989 qui énonce les droits des travailleurs dans la communauté européenne. Possibilité de faire venir sa famille dans les mêmes conditions que l’habitant du pays...
*1992 : Traité de Maastricht qui avait pour but de renforcer la cohésion sociale.
*1997 : Traité d’Amsterdam qui reprend les grands principes : vise à améliorer le niveau d’emploi dans les Etats membres, renforcer l’égalité entre H et F, et renforcer la lutte contre la discrimination.

Si on a un procès, quel qu’il soit, on peut s’appuyer sur le droit européen.

LES SOURCES DU DROIT DU L

La législation du L est destinée à protéger le salarié. Toutes les règles qui sont prises en matière du L visent à protéger le salarié contre l’employeur (le faible contre le fort).
La législation du L est assimilée au code du L. Ce code du L constitue le minimum auquel le salarié peut prétendre et auquel il est impossible de déroger à ces règles ni par la