Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques
Sous-thème 4-3 : L’immatériel et la protection de la personne
Chapitre 21 : Les TIC dans l’entreprise

Note structurée

Monsieur Martin,
Suite à votre demande d’informations concernant le télétravail, voici une note qui pourra vous permettre d’y voir plus clair et de prendre une décision quant à la mise en place de cette méthode de travail.

Selon l’article L-2222-9 du code de travail, le télétravail est définit comme une forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l'employeur, est effectué par ses salariés hors ses locaux, de façon régulière et volontaire. Cela comprend les salariés travaillant à domicile ou encore les salariés " nomades " qui peuvent travailler n'importe où avec les moyens adaptés. Le salarié de l'entreprise effectue cette méthode de travail, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, tel qu’il est défini dans le contrat de travail ou dans des conditions adaptées par un accord de branche ou d'entreprise.

I - L’organisation
Le télétravail doit être basé sur le volontariat pour le salarié et ainsi que pour vous-même, l'employeur. Il peut faire partie des conditions d'embauche du salarié ou être mis en place, par la suite. Dans ce cas, il doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. Si un salarié vous exprime le désir d'opter pour un télétravail, vous pouvez, après examen, accepter ou refuser cette demande.
Dans tous les cas, vous devrez fournir par écrit au télétravailleur l'ensemble des informations liés aux conditions d'exécution du travail ainsi que les informations spécifiques à la pratique du télétravail telles que : le rattachement hiérarchique, les modalités d'évaluation de la charge de travail, les modalités de compte rendu et de liaison avec l'entreprise, ainsi que celles relatives aux équipements, à leurs règles d'utilisation, à leur coût et aux assurances…
Vous devez également savoir que le passage au