Droit union europeenne

2074 mots 9 pages
PRESENTATION GENERALE DE L UNION EUROPEENNE

L union européenne est fondé sur trois piliers :
-le cadre communautaire : c’est la CE (issu de la CEA et de la CEE). C’est une politique supranational relatifs aux politiques intégrées (euro..).
-la politique étrangère et de sécurité commune : coopération en matière d’affaires étrangères et de sécurité.
-la justice et les affaires intérieurs : coopération policière et judiciaire.

I LES INSTITUIONS COMMUNAUTAIRES

1 différents types :
-le parlement européen : participe à l’élaboration des directives et des règlement communautaires. Il adopte le budget de l’union.
-le conseil de l’union (des ministres) : fixe les politiques de l’union
-la commission européenne : mise en œuvre des politique communautaires et veille à l’application des traités.
-la cour de justice des communautés européenne : veille au respect et à ‘application des droits communautaires.

2 principes :
-le pouvoir d’initiative appartient à la commission qui émet les propositions d’actes
-le pouvoir législatif est détenue par le conseil de l’union et par le parlement
-l’exécution des décisions prises revient à la commission.

3 hierarchie :
-le conseil européen
-le conseil de l’union européenne
-la commission
-le parlement
-la cour de justice
-la cour des comptes

II LE CONSEIL EUROPEEN (sommet)

Il se compose des chefs d’état des états membres et du président de la commission européenne.
Il se réunissent au moins deux fois par an
Il a pour objet de définir les orientations politiques générale
Cepandant ces décisions n’ont pas d’effet juridique, il a une porté politique, une autorité d’impulsion, mais pas de pouvoir décisionnels (ceux ci appartiennent au conseil de l’union européenne).

III LE CONSEIL DE L UNION EUROPEENNE

C’est une assemblée qui regroupe les ministre des gouvernements des états membres.
Chaque pays envoi un représentant, en lien, avec l’ordre du jour de la réunion.
Ce conseil

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