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droit a l'image

2007 mots 9 pages
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Wacquet
Romain

Année scolaire
2011-2012

Epreuve U12
Eco-droit
Dossier 2

Partie 2 : Le cadre juridique de l'organisation sociale
Thèmes : La place du droit dans l'organisation de la vie publique et des relations sociales
Objet d'étude : l'analyse d'un droit fondamentale
Sujet traité : le droit a l'image des personnes

Centre de formation
AGFCPS

Session
2014

Sommaire :
Introduction : page 3
Développement : page 4
Conclusion : page 5
Problématique : Page 6
Document 1 : page 7
Annexe 1 Du Document 1 : page 8
Document 2 : page 9
Annexe 1 Du Document 2 : page 10
Document 3 : page 11
Annexe 1 Du Document 3 : page 12

Page 2

Introduction :
Dans ce dossier je vais vous parler du droit à l'image des personnes, très régulièrement, la question se pose de savoir si une association peut publier, pour illustrer ses articles, les photos des personnes et si oui, à quelles conditions.

Page 3

Développement :
1) Pour ?
Il y a des personnes qui sont pour le droit a l'image, en effet le droit a l'image est un droit absolu et tout le monde y a le droit, toute personne a le droit de faire retirer ou supprimer les photos de soi.
Les personnes public exerçant leur métiers on moins de droit la dessus en effet un chanteur, sportif, ou agent de la justice portant l'uniforme ou étant dans le domaine de leur métier n'ont pas le droit de faire retirer leurs image sauf si celle ci est dévalorisante,
2) Contre ?
Certaine personnes sont contre le droits a l'image, en effet il y a certaine personne contre le droit a l'image je pense cependant aux paparazzi. Les paparazzi sont des photographes qui prenne des célébrité(e)s dans leurs vie privée par exemple la photo de raymon domenech devant le pôle emploie cette photo qui a d'ailleurs était supprimé

Page 4

Conclusion :
Il y a des personne pour le droit a l'image et d'autre personne contre.

Page 5

Problématique :
Doit ont être POUR ou CONTRE le droit à l'image ?

Page

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