Droit civil l1 droit civil

10692 mots 43 pages

UNIVERSITE JEAN MOULIN- LYON 3 Année universitaire 2012-2013L. Francoz Terminal - méthodologie Droit civil - L1
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Année universitaire 2023-2024 LICENCE EN DROIT-SERIE D - Semestre 1
DROIT CIVIL-DROIT DES PERSONNES
Cours magistral : Travaux Dirigés :
Laurence FRANCOZ TERMINAL Claude BOUVIER-LE BERRE Angeline COSTE
Kathia DEVAUX
Antoine DUMOULIN Laure MATRAY
Mathilde MOSIEK-BRASSET Aurore THENADEY-PRABEL Séance n° 3
METHODOLOGIE …afficher plus de contenu…

L’action sera dirigée contre les paparazzis ou leur employeur, ainsi que l’éditeur du site internet qui a servi de support aux révélations. De plus en l’espèce l’atteinte est doublée d’une atteinte à l’intimité de sa vie privée compte tenu des révélations qui sont faites sur sa vie amoureuse et la publication de photo la montrant dénudée. Il lui sera possible de demander en référé et sous astreinte si nécessaire, la suppression des contenus qui lui causent préjudice, sans que la liberté de la presse ou la liberté d’expression puissent être valablement invoqués. FIN  Un raisonnement syllogistique ne comporte JAMAIS de conclusion puisque tout a déjà été dit et démontré parfaitement en amont 😊
L. Francoz Terminal - méthodologie Droit civil - …afficher plus de contenu…

C’est également l’exercice qui vous rapprochera le plus des fonctions que vous pourrez exercer plus tard en tant que juge ou conseil juridique.
Cet exercice demande une solide capacité d’analyse et de la rigueur dans l’argumentation. Comme les contes de fées, le cas pratique commence par une histoire. Des faits de la vie de tous les jours vous sont exposés mais comme dans tout bon conte de fées, les choses bien souvent se compliquent assez rapidement.
Votre mission est donc d’identifier les problèmes qui se posent, c’est la tâche la plus difficile en L1.
Ensuite vous devrez identifier les sources de droits qui règlent habituellement ces difficultés. Une solide connaissance du cours vous y

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