Droit civil : les vices du consentement, article 1130

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Séance 1 (Les vices du consentement) article 1130 L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes article 1128 Sont nécessaires à la validité d'un contrat :
1° Le consentement des parties ;
2° Leur capacité de contracter ;
3° Un contenu licite et certain.
I. L’hypothèse de la nullité du contrat de vente pour erreur erreur = représentation …afficher plus de contenu…

Les qualités essentielles sont celle qui ont été expressément ou tacitement convenu en considération desquelles les parties ont contractés. Les qualités essentielles peuvent être généralement, la performance, l’authenticité, l’aptitude, l’origine, la vitesse … autant de notion subjective (majeur)
II. L’hypothèse de la nullité du contrat de vente pour DOL
DOL = représentation erroné de la réalité > erreur provoqué délibérément par des manœuvres frauduleuses de l’autre …afficher plus de contenu…

Celle ci doit-être possible et déterminé ou déterminable » le prix peut très bien être déséquilibré même fortement; conformément à l’art 1168 du code civil qui rappel que : « dans les Contrats synallagmatique le défaut d'équivalence des prestations n’est pas une case de nullité du contrat, à moins que la loi en dispose autrement »
Une tel erreur pourrait être appréhendé par le biais classique des vices du consentement. En effet selon l’art 1132 : « l’erreur (…) est une cause de nullité du contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielle de la prestation due ou sur celle du co-contractant

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différente de l’invitation.I. Le consentementExigence première de l’autonomie de la volonté, cette condition est l’essence même du contrat.1. Les modalités du consentementLe consentement doit être lucide et librement donné.Le consentement est la manifestation de la volonté de chacun des contractants (article 1108 du code civil).On peut citer le mécanisme de l’offre et de l’acceptation. L’offre ou pollicitation est une proposition ferme et précise de contracter.L’offre doit être distinguée de l’invitation….

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erreur sur la valeur de l’objet en cause émane du vendeur ? En droit commun des contrats, pour qu’un contrat soit valablement conclu, il faut tout d’abord que l’offre rencontre une acceptation. De plus, pour que le contrat soit valable, il est nécessaire de respecter certaines conditions de validité énoncées par l’article 1128 du code civil. Effectivement, cet article dispose « Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1- Le consentement des parties ; 2- Leur capacité de contracter ; 3- Un contenu….

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