Droit d'accession en droit marocain

Pages: 18 (4369 mots) Publié le: 9 janvier 2012
Exposé sur :

Le droit d’accession

Réalisé par :
youssef jame

Encadré par le professeur

Année universitaire 2010/2011

PLAN

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..1

Première partie -L’accession naturelle ………………………………………………………….4

Chapitre I - L’accession naturelle par production …………………………………………….4 Chapitre II- L’accession naturelle par union ouincorporation…………………………..9

Deuxième partie - L’accession artificielle………………………………………………………11

Chapitre I- Constructions ou plantations faites par le propriétaire du sol avec des plantes matériaux appartenant à autrui…………………………………………………12 Chapitre II- Les constructions ou plantations sur le terrain d'autrui………………14

Bibliographie……………………………………………………………………………………….…………16

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INTRODUCTION

Les juristes romainsont envisagés de nombreux cas ou la transformation d’une chose pose le problème de l’acquisition de la nouvelle chose issue de cette immutation. On parle de l’accession qui résulte de l’union de deux choses auparavant séparés avec chacune leur propriétaire. Entre deux immeubles il s’agit des apports de la terre d’un fonds sur un autre par les eaux courantes.les juristes romains ont parléd’alluvion pour les transports insensibles de grains de sable ou de petits morceaux de terre d’un bord à l’autre d’un riviér.la nature appauvrit ainsi un fonds, tandis qu’elle enrichit l’autre par l’amalgame qui se forme entre l’alluvion et la terre sur lequel il est déposé. on peut dire qu’elle engendre, par suite de l’union de deux choses, l’éviction du propriétaire de la chose accessoire au profit dumaître la chose principale. Or l’accession est couramment décrite comme permettant « de résoudre les conflits relatifs à la propriété d’une chose issue de l’union de choses appartenant à des propriétaires différents. L’accession, comme phénomène, requiert le rapprochement de deux biens.

En cas d’union de deux meubles et à défaut de possibilité de les séparer, le simple rapprochement de deux meublespar accident n’empêche pas de disjoindre, ensuite les deux propriétés, les juristes romains se sont posé toute une série de questions sur le partage du nouveau bien né de l’union ou sur la détermination de l’accessoire et du principal. Selon l’article 546 du code civil français « la propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, est sur ce qui s’yunit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s’appelle droit d’accession ». En réalité, l’accession est bien un mode d’acquisition de la propriété. C’est la règle selon laquelle l’accessoire suit le principal qui justifie l’acquisition par accession mobilier ou immobilière.
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En matière mobilière, l’accession s’exprime par l’adjonction, autrement dit la réuniond’une chose mobilière avec une autre de plus de grande valeur pour former un tout. Le tout appartient alors au propriétaire de la chose principale, à charge d’indemniser le propriétaire de l’accessoire. Ainsi la monture du bijou appartient au propriétaire de la pierre précieuse, le cadre au propriétaire du tableau. En droit marocain l’accession mobilière n’a pas fait l’objet d’aucune réglementationlégale.par contre l’accession immobilière est réglementé par le dahir du 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés. L’article 11 énonce que « la propriété d’un immeuble donne droit sur tout ce qu’il produit et sur ce qui s’y unit et s’incorpore accessoirement, soit naturellement soit artificiellement » Et sous le titre général « du droit d’accession », objet des articles 12 etsuivants, sont exposés les règles relatives :  A l’acquisition des fruits.  Au droit du propriétaire du sol sur les récoltes provenant de semailles faites par un tiers.  A l’accession en ce qui concerne les constructions et les plantations.  A l’avulsion Ces règles énoncés les articles et suivants peuvent être regroupées en deux catégories qui seront l’objet de notre exposé : I...
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