Droit d'accession en droit marocain

4369 mots 18 pages
Exposé sur :

Le droit d’accession

Réalisé par : youssef jame

Encadré par le professeur

Année universitaire 2010/2011

PLAN

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..1

Première partie -L’accession naturelle ………………………………………………………….4

Chapitre I - L’accession naturelle par production …………………………………………….4 Chapitre II- L’accession naturelle par union ou incorporation…………………………..9

Deuxième partie - L’accession artificielle………………………………………………………11

Chapitre I- Constructions ou plantations faites par le propriétaire du sol avec des plantes matériaux appartenant à autrui…………………………………………………12 Chapitre II- Les constructions ou plantations sur le terrain d'autrui………………14

Bibliographie……………………………………………………………………………………….…………16

2

INTRODUCTION

Les juristes romains ont envisagés de nombreux cas ou la transformation d’une chose pose le problème de l’acquisition de la nouvelle chose issue de cette immutation. On parle de l’accession qui résulte de l’union de deux choses auparavant séparés avec chacune leur propriétaire. Entre deux immeubles il s’agit des apports de la terre d’un fonds sur un autre par les eaux courantes.les juristes romains ont parlé d’alluvion pour les transports insensibles de grains de sable ou de petits morceaux de terre d’un bord à l’autre d’un riviér.la nature appauvrit ainsi un fonds, tandis qu’elle enrichit l’autre par l’amalgame qui se forme entre l’alluvion et la terre sur lequel il est déposé. on peut dire qu’elle engendre, par suite de l’union de deux choses, l’éviction du propriétaire de la chose accessoire au profit du maître la chose principale. Or l’accession est couramment décrite comme permettant « de résoudre les conflits relatifs à la propriété d’une chose issue de l’union de choses appartenant à des propriétaires différents. L’accession, comme phénomène, requiert le rapprochement de deux biens.

En cas d’union de deux meubles et à défaut de possibilité de les séparer, le simple rapprochement de

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