Le droit d’auteur :
Auteur : personnalité de l’auteur est centrale, œuvre est un élément de sa personnalité, toute déformation nuit à l’auteur
Synonyme d’auteur=propriété privé
On ne protège jamais les idées dans droit d’auteur, car le but ultime est de favoriser la création.
Tout est protégé peut-importe si c’est bon ou mauvais. Il existe des limites en France avec la morale sexuelle (pédophilie), problème avec utilisation du corps humain comme œuvre d’art (tatouage).
Les dessins et modèles vont être protégés par le Droit d’auteur et aussi par la législation industrielle (pendant 25 ans).
La définition positive de l’œuvre de l’esprit :
Une personne morale ne peut presque jamais avoir des Droits d’auteur. Seule une personne physique a le Droit d’auteur.
Distinction entre : * Qualité d’auteur (personne physique) * Propriété ou titularité des droits d’auteur (peut s’appliquer à une personne morale)
Est auteur : * Une personne qui va transformer de façon originale une œuvre préexistante * Une personne qui va fixer de manière tangible ou même éphémère certains éléments originaux (ex : photographie)
N’est pas auteur : * Personne qui ne fait qu’un choix de matériaux * Personne qui reproduit de façon industriel des œuvres créées par un tiers. * Personne qui va faire une réalisation technique
Attention : Le Dépôt n’est pas une condition pour le droit d’auteur.
Pourquoi est-ce que l’on va déposer ? Faciliter le mode de preuve. (Enveloppe Soleau à 10 euros, maxi de 25 pages, archivés pendant 5 ans.)
Chapitre II : Détermination des œuvres protégées I. Les œuvres littéraires a. Exclusion
Tous les Actes officiels (texte de loi, décision de justice). Pourquoi ? Nul n’est censé ignorer la loi. b. Œuvres écrites * Les lettres :
La lettre appartient toujours à son auteur en matière de propriété intellectuelle mais propriétaire matériel appartient au destinataire (le support). On ne peut publier une lettre sans