Cours de droit d’entreprise
Introduction
Définitions: * Deux notions importantes: le droit et l’entreprise
Le droit est un ensemble de règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne quelles que soient leurs statut (personne physique, morale, de droit public ou de droit privé).
Sur le plan économique
L’entreprise est une notion économique et sociale.
L’entreprise est définie par les économistes comme « une organisation unitaire où se combinent divers facteurs humains et matériels en vue de produire et de vendre sur un marché des biens ou services en réalisant du profits. » Elle peut se présenter sous différentes formes : une société nationale ou internationale, une grande entreprise industrielle, une entreprise publique, une entreprise agricole, une profession libérale, une coopérative, une association.
Sur le plan juridique le droit ne reconnaît pas l’entreprise, parce que le droit ne connaît que les personnes juridiques. Or, l’entreprise n’est pas une personne juridique titulaire de droits et d’obligations. En droit marocain, il n’y a que deux catégories de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales.
Pour avoir la personnalité juridique et exister en tant que sujet de droit, l’entreprise doit opter pour une forme juridique propre.
• Le commerçant ;
• Les sociétés : civile ou commerciale ;
• L’association ;
• La mutuelle ou la coopérative
Le droit d’entreprise est une branche nouvelle du droit, c’est un droit qui a une étendue large. Il comprend l’ensemble des règles applicables à l’entreprise et à son environnement. Il est concerné par le droit commercial et le dépasse pour englober d’autres disciplines juridiques comme le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la concurrence, le droit des contrats…
Les sources du droit d’entreprise
Les textes
Les usages
La jurisprudence
Les