Droit des tic au maroc

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Droit des Technologies de l’Information et de la CommunicationDROIT DES TICGénéralités· « les paroles s’envolent, mais les images vidéo, audio et les écrits restent ! » cfre art 78 de la loi n°2010/012 ;· La loi est d’abord d’ordre dissuasive (mise en garde) avant d’être répressive ;· On a découvert le feu mais il est ambivalent, il peut cuire des aliments mais en même temps il peut vous bruler ; c’est la même ambivalence de la civilisation cybernétique. …afficher plus de contenu…

Tout au long de ce cours il s’agira pour chacun de :· Instaurer la confiance dans les réseaux de communications électroniques et les systèmes d’information ;· Fixer le régime juridique de la preuve numérique, des activités de sécurité, de cryptographie et de certification électronique ;· Protéger les droits fondamentaux des personnes physiques, notamment le droit à 0la dignité humaine à l’honneur et au respect de la vie privée, ainsi que les intérêts légitimes que les intérêts légitimes des personnes morales ;· Appréhender les enjeux humains et sociaux liés à l’utilisation des TIC et cerner l’impact de leur manipulation dans la société et sur l’homme.BIBLIOGRAPHIE :· Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun ;· Loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ;· Loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électronique au Cameroun ;· Etat des …afficher plus de contenu…

Les pays ayant répondu fixent différentes limites à cette liberté, notamment en ce qui concerne la diffamation, les outrages, les menaces, l’incitation à la haine, l’offense aux sentiments religieux et politique, les représentations obscènes et les atteintes à l’autorité de l’État.

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Corrigé BTS CG 2022 Épreuve U41 étude de casProposition de corrigé BTS CG 2022 Épreuve U41 étude de cas La communication sur Compta Online des propositions de corrigé du DCG a pour seul but d'aider et d'informer les professionnels et futurs professionnels dans la préparation de leur examen. Toute exploitation autre, et en particulier la reproduction à des fins pédagogiques, de manière commerciale ou non, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites. Pensez à imprimer en noir….

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Droit bts muc
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Mme Suret salariée de la société COOP travail à saint palais a été licencié après avoir refusée une affectation dans un magasin à 5km du sien, elle conteste donc ce licenciement Procédure antérieure : Juridiction 1° : Elle a saisi la juridiction prud'homale Décision : une demande fondée sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne lui donnant pas raison. Moyen des parties : Mme Suret est donc caissière dans un magasin, elle à refusée l’affectation à un magasin à 5 km du sien, et reproche au magasin que son contrat stipulé qu’aucuns transferts ou mutations n’étaient probable. Société COOP Atlantique Société COOP Atlantique,….

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Droit d’urbanisme ( a noter sur le cahier ) La loi 25-90 est relatifs au plan de lotissement et morcellement La loi 12-90 est relatifs au construction ( Urbanisme ) Quand on est dans un perimétre urbain on applique les loi ( 25-90 et 12-90 ) Dans le perimétre rural on applique la loi ( 25-90 et 12-90 ) Lotissement :….

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Droit de retractation au maroc
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Celles-ci sont alors pleinement tenues par leurs engagements qu'ils ne peuvent défaire. Faisant exception à ce principe, et dans le but de protéger la partie faible au contrat, la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur reconnait à l’acheteur, dans des cas limités, le droit de rétractation, c’est-à-dire comme la possibilité de revenir sur sa décision d’achat dans le cadre des contrats qu’il conclue avec un professionnel. La volonté du législateur lorsqu’il octroie le droit de rétractation est de protéger le consommateur contre ses propres emballements, contre des décisions insuffisamment réfléchies qui le conduiraient à un achat inutile ou sans rapport avec ses ressources. Dans quels cas la loi 31-08 a prévu un droit de rétractation peut-il être exercé ? les contrats conclus à distance, le démarchage….

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Le droit de la conrurrence au maroc
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FERHAT Loriane Lycée Antoine de St Exupéry T Com. PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT C.C.F LEADER PRICE Analyse d’un accident du travail au sein de l’entreprise LEADER SUD dans le métier de vendeuse. Durant la période du 19 novembre au 22 décembre 2012.….

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Droits de l’Homme au Maroc L'ONG américaine Human Rights Watch vient de publier son rapport 2009 sur la situation des droits humains au Maroc. Un document accablant pour les autorités du royaume. L'année 2009….

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98628601 2191 46D5 87B4 C392E39041A6 Cas Samir Chapitre 2 p 9
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20. Montrez que le principe du consentement préalable permet de protéger la vie privée du consommateur. En France, comme en….

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La compétitivité des entreprises marocaines face aux défis de libre-échange CHAPITRE III : Compétitivité et productivité des secteurs clés face aux défis de libre – échange Section V : Les avantages, et les risques à maîtriser du libre- échange 1- les avantages du libre- échange à développer Les avantages de l’ accord signé entre le Maroc et les Etats –Unis sont multiples et touchent des domaines aussi divers que l’investissement, l’agriculture, la mise à niveau industriel, les réformes, la coopération, etc. L’accord est un vaste champ d’opportunités qu’il faudra exploiter au mieux et dans lequel les avantages pour le Maroc seront directement proportionnels aux efforts consentis.….

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Les compétences ecrites par le 2n
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Sécuriser les équipements, les communications et les données pour se prémunir contre les attaques, pièges, désagréments et incidents susceptibles de nuire au bon fonctionnement des matériels, logiciels, sites internet, et de compromettre les transactions et les données (avec des logiciels de protection, des t de protection ; Authentification ; Sécurité du Maîtriser ses traces et gérer les données personnelles pour protéger sa vie privée et celle des autres, et adopter une pratique éclairée (avec le paramétrage des paramètres de confidentialité, la surveillance identialité ; Collecte et exploitation de données être et l'environnement mais alités pour favoriser le développement personnel, le soin, l'inclusion dans la société et la qualité des conditions de vie, pour soi et pour les autres (avec la connaissance des effets….

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Droit international marocain
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Article 405 : Le courtage est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d' un contrat. Les rapports du courtier avec les parties sont régis par les principes généraux du louage d' ouvrage, en tant qu'ils peuvent s'appliquer au contrat de courtage et en outre, par les dispositions suivantes. Article 406 : Même lorsqu'il n'est constitué que par l' une des parties, le courtier est tenu, envers chacune d' elles de présenter les affaires avec exactitude, précision et bonne foi et de les renseigner sur toutes les circonstances relatives à l' affaire; il répond envers chacune d' elles de son dol ou de sa faute. Article 407 :….

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Les Factures CONCEPT : Une facture est une pièce justificative d'une opération d'achat ou de vente. Les éléments qui doivent figurer dedans sont le nom d'entreprise, les identifiants : capital social, forme juridique, adresse, ... Il existe 2 types de facture : 1- Les factures simples sans réduction ni majoration : Exemple de comptabilisation d'une facture simple :….

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nActes de commerce ; selon 3 types : -Par nature : défini par la loi ( tel que les activités de prod ,service, distribution), achat en vue de revendre ( sans VA) dans l'intention de réaliser un profit ,transformation de M.1ere et revente ; et la prestation de service moyennant une contrepartie -Par la forme : LC , billet a ordre , sociétés com ( SA, SARL , SCA) -Par accessoire : acte de nature mais devient com qd il est accomplit par un com pr les besoins de l'exercice de son activité commerciale REGIME JURIDIQUE des actes de commerce: - SOLIDARITÉ : en cas de pluralité de co débiteurs , le créancier a le droit de se retourner contre l'un….

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L''Importance et objectif de la Comptabilité Commerciale. La Comptabilité a faire avec des transactions recordees en format propre de sorte que la classification et des oeuvres de sommaire sont promulguees d''une facon systematique de telle maniere pour laquelle un rapport rational est prepare et communique aux utilisateurs de comptabilite d''un facon normale. Il suffit d''en dire, des le completement du rapport financiel base en Assets, responsabilites et Capital, les activites partout de la Socite sont evaluees parmi les membres de la Societe chaque anee dans la rencontre annuaire generale. La Compatabilite est importante au sens que le management en fixe un but pour la periode qui en suivra de sorte que l''objective en but soit accomplie comme cours de tentative.….

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Droit d'auteur marocain
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|Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) |ظهير شريف رقم 1.00.20 صادر في 9 ذي القعدة 1420 (15 | |portant |فبراير 2000) | |promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits |بتنفيذ القانون رقم 2.00 المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق | |d’auteur et droits voisins |المجاورة | | |------------------- | |---------------- |الحمد لله ، | | |الطابع الشريف – بداخله : | |LOUANGE A DIEU SEUL ! |(محمد بن الحسن بن محمد بن يوسف الله وليه) | |(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) |يعلم من ظهيرنا الشريف هذا، أسماه الله وأعز أمره أننا : | |Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en |بناء على الدستور ولاسيما الفصلين 26 و58 منه، | |élever et en fortifier la teneur! | | |Que Notre Majesté Chérifienne, | | |Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, | | | |أصدرنا أمرنا الشريف بما يلي : | |A DECIDE CE QUI SUIT : | | | |ينفذ وينشر بالجريدة الرسمية عقب ظهيرنا الشريف هذا، | |Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à |القانون رقم 00-2 المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق المجاورة،| |la suite du présent dahir, la loi n°….

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Droit des ntic
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Les Brevets (inventeur d'un new produit ou new procéder) Conditions pour être brevetable: Invention utile, susceptible d'application industrielle Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs Dépôt d'une demarche qui décrit de manière detaillé l'invention Precision des élèments qu'il souhaite protégés La Marque ( signe distinctif) Conditions pour être protégée: Distinctive Ne pas utiliser un terme génèrique Nouvelle et disponible….

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