Droit et déontologie.

Internet est une société virtuelle ou chacun d'entre nous est représenter par un double virtuel.
Il faut distinguer d'une part le doit et d'autre part la déontologie, la déontologie étant l'ensemble des règles morales qui régissent le comportement des membres d'un groupe. La déontologie est l'éthique appliqué à un groupe.
En France le droit commun s'applique.

Chapitre 1. Les règles morales : soft law.

La soft law sont des règles élaboraient par les internautes pour les internautes. C'est de l'auto-régulation. Elles sont d'avantages appliqués que les lois car les gens y consentent.
Les règles de déontologie : les chartes, qui réglemente les relations entre consommateurs et professionnels.
La Netiquette regroupe l'ensemble des règles de bonne conduite sur internet.
Les sceaux de certification, c'est une initiative privé, c'est une règle de déontologie. Les règles de déontologie s'effacent devant une loi.

Chapitre 2. Les lois régissant internet.
5 domaines sont concernés par les lois :
Le commerce électronique ;
La protection de la vie privé ; les transactions électroniques ; le droit d'auteur ; les télécommunications.

I. La liberté d'expression.

Le principe est qu'on peut dire tout ce qu'on veut dans la limite de la loi. La liberté d'expression n'est pas tout à fait total. On a pas le droit de dire que les chambres à gaz n'ont jamais exister=révisionnisme. On n'a pas le droit de faire de la diffamation (porter atteinte à l'honneur de quelqu'un). Art 11 de la DDHC ainsi que la loi sur la presse du 29/07/1881, loi du 29/07/1982 sur la communication en ligne et loi du 30/09/1986. Il ne faut pas faire l'apologie des crimes de guerres, inciter au suicide et à la haine raciale.

II. Le droit d'auteur.

Protéger les œuvres de l'esprit, d'où le téléchargement est illégal. Si je veux réutiliser le dessin du prof je dois lui demander son accord: je dois le payer.
Quelque exceptions: -pour un usage privé