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Droit international privé marocain

3959 mots 16 pages
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Royaume du MarocUniversité Abdelmalek EssaâdiFaculté des Sciences Juridiques, Economique et Sociales de TangerMaster Droit International des AffairesExposé en : « Droit International Privé »Un travail encadré par : ALAOUI FAIZA Réalisé Par : - EL GHRASLI OUMAYMA- EL JAYARI SOUFIANE- ELKAMALI FATIMA ZAHRA Année Universitaire : 2022 – 2023Plan de l’étude :INTRODUCTIONPartie 1 : Les méthodes hétérogènes en droit international privéChapitre 1 : La méthode directe Chapitre 2 : La méthode indirectePartie 2 : Les procédés juridiques de raisonnement et l’éviction de la loi étrangèreChapitre 1 : La mise en œuvre de la règle de conflitChapitre 2 …afficher plus de contenu…

le renvoi au premier degré correspond donc à l’hypothèse dans laquelle la règle de conflit du for désigne un droit étranger, ce dernier considère comme compétente la loi interne du tribunal saisi .C’est donc la loi matérielle du For (la lex fori) qui va s’appliquer au fond du …afficher plus de contenu…

Elle sera donc écartée au profit d’une autre loi (Section 1) Il en est de même lorsque l’application invoquée de la loi étrangère résulte ou recèle une fraude (Section 2).Section 1 : L’ordre publicLa notion de l’ordre public en D.I.P. est presque universellement reconnue. Elle est toutefois admise suivant une conception propre à chaque pays. Il est donc opportun de rechercher la définition de la notion de l’ordre public en droit international privé (Sous-section 1), recenser ses conditions (Sous-section 2) et analyser ses effets.Sous-section 1 : Définition de la notion de l’ordre publicL’ordre public peut être défini comme l’ensemble des principes juridiques, politiques, éthiques et religieux sur lesquels repose une civilisation donnée. La

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    Ce droit international privé est un droit qui rè gle les rapports juridiques de personnes privées dans lesquels il y a un élément d’extranéité et qui va impliquer en permanence la question de la qualification ainsi que la détermination de la loi applicable. Dans le but d’éviter d’appliquer plusieurs lois , dont leurs règles pouvant être contradictoires, à une personne, concernant sa vie familiale ou individuelle, et en réticence de solutions ou de méthodes prévues par la loi, la doctrine a mis en place la méthode conflictuelle La méthode conflictuelle est une méthode doctrinale mise en place pour résoudre des questions de droit international privé avec un minimum de risques d’erreurs au niveau de son application. Et, à cet effet cette méthode préconise….

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