Droit pénal spécial

19994 mots 80 pages

DROIT PÉNAL SPÉCIAL Comment by Elena KIKIC: FICHES PAPIER DISTRIBUÉES
CLÉ CEL: 2023_DPS
Rapporter le Code Pénal en TD
Pas de PC pendant les TD
GALOP D'ESSAI 21 MARS 3H GRAPPIN
COURS EN GRAPPIN NORMALEMENT
RAPPORT D'AUDIENCE À RENDRE SEMAINE 6 MARS
ASSISTER AUDIENCE OÙ ON VEUT MAIS PAS PRIORITAIRE DE COMPARUTION IMMÉDIATE OU COUR D'ASSISE... une ou plusieurs affaires selon le type d'audience éléments constitutifs de l'infra, procureur, défense, peines encourues, circonstances aggravantes, …afficher plus de contenu…

Il correspond également à l' aspect vivant du droit pénal . André Vitu , professeur pénal du XXème siècle considérait que "le droit pénal général est la grammaire de la langue pénale, dont le droit pénal spécial fournit le vocabulaire". Historiquement , le droit pénal spécial est né en premier , visant à interdire des comportements, assortis de peine . En effet, le Code d'Hammurabi disposait "si quelqu'un a crevé l'œil d'un homme libre, on lui crèvera …afficher plus de contenu…

Au sein du Code Pénal Napoléoniende 1810 , les premières infractions définies par le texte correspondaient aux atteintes à la sûreté de l'Etat , relevant des complots, de l'espionnage, constituant ainsi la marque d'une société protégeant des valeurs collectives plutôt qu'individuelles . Il est possible de considérer qu'un Code Pénal réprimant en priorité les atteintes contre l'Etat constitue la marque d'un Etat fort , parfois même autoritaire, étant le cas concernant le régime

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Droit péanl spécial
534 mots | 3 pages

Jean-Christophe est un jeune apprentis de 18ans. Le 15 janvier 2010 il rentre en fin d’après-midi, alcoolisé, d’une soirée organisée par l’un de ses professeurs au centre de formation où il est élève et est à l’origine d’un accident de la circulation qui entrainera la mort d’un motard et des blessures graves pour son passager. A cette occasion il nous est demandé de déterminer les responsabilités susceptibles d’être engagées ainsi que les peines encourues. Lors de cette soirée Monsieur Pierre DERTIER, professeur à l’origine du repas de fête n’a pas prévenu le directeur du centre de formation, à apporter de l’alcool au sein de l’établissement et n’a pas empêché le jeune Jean-Christophe de prendre le volant alors qu’il avait connaissance de son état d’ébriété.….

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Droit pénal
2623 mots | 11 pages

Nicolas Franck, jaloux de Yoann qui lui a pris sa place dans l'équipe de football nationale décide de se venger. Il promet une voiture à Nicolas en échange d'un service : il doit voler le maillot étiche de Yoann. Nicolas est pris en flagrant délit par Yoann, pris de panique il le frappe avec le pied de biche qu'il avait utilisé pour s'introduire dans sa chambre, Yoann a le bras cassé. Quelle responsabilité A. Nicolas : a. Element légal : Article 111-3 : Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit….

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cours de droit pénal spécial
4902 mots | 20 pages

Cours de droit pénal spécialPr El ouazzani chahdi loubna Semestre 4 Licence droit privé Important  Ce power point résume l’essentiel des questions du droit pénal des affaires  Ce power point est utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre des cours donnés aux étudiants du Master de droit et d’économie  Pour une étude plus approfondie en la matière, les étudiants sont invités à consulter les références bibliographiques sélectionnées. ….

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Cours droit pénal spécial
41078 mots | 165 pages

Une fois que l’incrimination a été posée, la sanction adoptée par le législateur permet aussi de classer la valeur protégée dans une hiérarchie des valeurs. L’adultère du mari était puni d’une peine d’amende tandis que l’adultère de la femme était puni d’une peine d’emprisonnement. Ce droit pénal spécial va nous éclairer sur les valeurs protégées, sur les valeurs des autres états. Activité législative extrêmement fournie en droit pénal, à la suite d’un fait divers le législateur se préoccupe de créer une nouvelle loi sans penser que les textes déjà existant étaient suffisants.….

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Droit pénal spécial
23023 mots | 93 pages

------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les meurtres aggravés 8 I – La circonstance aggravante de préméditation ou de guet-apens 8 II – Les circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime 9 III – Les autres circonstances aggravantes 10 Section 3 – L’empoisonnement 10 I – Les éléments constitutifs de l’empoisonnement 10 II – Modalités de la répression 11 Chapitre 3 – Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne 12 Section 1 – Tortures et actes de barbarie 12 I – Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie 12 II – Les modalités de la répression 12 Section 2 – Les violences 13 I – Les éléments constitutifs 13 II – La répression 14 III – L’autorisation de la loi et permission de la coutume justifiant certaines violences 14 Section 3 – L’administration de substances nuisibles 15 Section 4 – Les infractions à caractère sexuel 16 I – les agressions sexuelles 16 II – Les atteintes sexuelles proprement dites 19 III – Les infractions à caractère sexuel sans contact physique 20 Chapitre 4 – Les atteintes involontaires à la vie et l’intégrité de la personne 21 Section 1 – Les comportements incriminés 21 Section 2 – Le résultat dommageable 22 I – Le principe : l’exigence d’un lien de causalité….

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Droit pénal
2835 mots | 12 pages

“En changeant de ciel, on change d'étoile". Fatine lance le propos un peu comme ça, par automatisme, comme une phrase décorative qui ornerait son statut MSN. Elle lance ça, beaucoup aussi, car son client potentiel est francisant. Fatine, 19 ans, et Ilham, 22 ans, sont sœurs et consœurs dans le commerce de la chair. L'une, à défaut de pouvoir être | | journaliste, a opté pour des études de gestion, et l'autre, pour une formation dans le paramédical.….

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Droit pénal
1963 mots | 8 pages

Commentaire d'arrêt: La tentative infractueuse est la tentative qui a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Mais un problème se pose quant à la question de l'infraction impossible, c'est à dire celle où le résultat de l'infraction ne peut se produire. En l'espèce à la suite d'une rixe au cours de laquelle Y a été assommé à coups de barre de fer par A qui a appliqué la barre sur le cou de la victime cela entrainer la mort de celle ci.….

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Droit pénal spécial
3684 mots | 15 pages

d DROIT PENAL SPECIAL DPS repose sur principes : - de légalité -> art.111-3CP “juge ne peut retenir q actes qui ont fait objet d’incriminat° par loi” + art.5 et 8DDHC - d’interprétat° stricte de loi pénale -> art.111-4CP “loi pénale d’interprétat° stricte” - de qualif. -> établir existence 3élémts (matériel, légal et moral) Si concours de qualif., peine la plus sévère retenue. Si qualif. spéciale qui déroge à qualif. gle, spéciale retenue.….

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Droit judiciaire prive
31301 mots | 126 pages

DROIT JUDICIAIRE PRIVE TITRE I – LES REGLES GENERALES DE PROCEDURE CHAPITRE I – LES DEBATS L’art 6-1 CEDH prévoit que chacun a droit à un procès équitable, cela suppose notamment que la cause soit entendue équitablement et publiquement. En procédure civile interne on a tendance à poser un principe général de loyauté des débats. Le principe du contradictoire est le principe le plus proche de cette notion. Section 1 – La distinction entre la procédure écrite et la procédure….

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revision droit pénal
1105 mots | 5 pages

28. Cette façon excessivement idéologique de percevoir le crime et le criminel se rapproche plutôt des idées de :la Criminologie de la réaction sociale. 29. Parmi ces quatre propositions relatives à l’article 321-6 du code pénal qui incrimine la non-justification de ressources, sélectionnez celles qui sont exactes.cette disposition légale inaugure une section du code pénal consacrée aux « infractions assimilées au vol »- la présomption posée par cette disposition légale peut être renversée par la justification, par l’individu, de ses ressources, de son train de vie ou de l’acquisition de certains biens qui, seule, peut le faire échapper à une condamnation pénale.cette disposition légale fonde une présomption sur le constat de relations habituelles entre un individu et l’auteur d’un crime ou d’un délit puni de plus de 5 ans….

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Droit pénal
48488 mots | 194 pages

N° 434 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (3), Par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, Sénateurs.….

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Droit pénal spécial
37584 mots | 151 pages

la répression ces un des meilleur moyen pour dissuader des comportement qu’il estime contraire a l’ordre public , ex décret du 21 juillet 2010 , créer une nouvelle infraction : outrage au drapeau tricolore , perpétré en dehors de toute manifestation organisé . Ou règlementé par les autorités publiques . Cette infraction codifié article R645 -15 . Fait suite a un pseudo scandale photo personne avec un drapeau dans une situation outrageante .….

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Le gouvernement qous la 5 eme république
9608 mots | 39 pages

LICENCE EN DROIT ET EN SCIENCE POLITIQUE MENTION DROIT SÉRIE B – Année 2010-2011 – Semestre 2 COURS : M. Robbe Travaux dirigés : Mlle Fabrègues, M. Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre….

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Droit penal special
10458 mots | 42 pages

Les 2 droits associés = étude du droit pénal sur le fond. Le 1er DP n’aurait été que spécial car c’était un catalogue des infractions. Le DPG est un effort d’abstraction tiré du DPS. On a regroupé les principes communs pour former le DPG.….

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Garde vue en droit fran ais
3466 mots | 14 pages

Garde à vue en droit français Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Garde à vue (droit). En droit pénal français, la garde à vue est définie par l'article 62-2 du code de procédure pénale comme étant : « une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire1, par laquelle une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs.….

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