Droit P Nal Semestre III
59758 mots
240 pages
DROIT PENAL.INTRODUCTION.
La définition du droit pénal général : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants.
On parle souvent de droit pénal et de droit criminel : ce sont des expressions synonymes mais on emploie plus souvent l’expression « droit pénal ».
CHAPITRE I : L’ETENDU DU DROIT PENAL GENERAL.
De manière plus précise, le droit pénal général est l’étude des règles déterminant les comportements réprimés par un texte à valeur répressive, c'est-à-dire, que l’objet du droit pénal général est la détermination des infractions.
Donc, les infractions se définissent comme les comportements déviants sanctionnés par une peine.
SECTION I : COMPRENDRE LE DROIT PENAL.
Le phénomène criminel est une donné sempiternelle de l’histoire. Il ne faut pas confondre moral et droit pénal car le droit pénal général réprime certains comportements qui sont tout à fait autorisé par la moral et autorise des comportements qui ne sont pas autorisés par la moral. C’est la raison pour laquelle on distingue les infractions naturelles (appelé les infractions par nature), qui sont des infractions dont la détermination transcende les époques et les sociétés, c'est-à-dire, quel que soit l’époque ou le type de société regardés l’infraction est interdit (par exemple, le meurtre), des infractions artificielles (des infractions par détermination de la loi) qui sont répréhensibles uniquement car le législateur a choisit de les assortir d’une peine. Donc, elles correspondent à un type d’organisation sociétale.
Depuis toujours le phénomène criminel a fait l’objet d’étude et on a deux types d’approches :
Une approche criminologique.
Une approche scientifique.
Paragraphe 1 : Le phénomène criminel : l’approche criminologique.
I) Les précurseurs.
Au début de l’histoire de l’humanité, l’individu qui fait du tord à autrui est soumis à une réaction de la justice privée. Donc à l’intérieur du groupe