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Droit P Nal Sp Cial

17186 mots 69 pages
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Thème :
Droit Pénal Spécial
DROIT PENAL SPECIAL
Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et mes infractions plus « modernes ».

Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouve au livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre car ces 2 infractions posent une question importante d’interaction entre elles.

La création et l’évolution des infractions plus modernes sont par contre la plupart du temps influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.).

La création de ces nouvelles infraction induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également avoir une influence importante sur la procédure pénale (ex : loi sur le témoignage anonyme et loi sur les méthodes particulières de recherche pour la lutte contre les organisations criminelles). Elles ont donc modifié le rapport entre le droit pénal matériel (infraction et culpabilité) et le droit pénal de la procédure pénale. On est en train d’inverser la relation : appliquer l’incrimination ne sera plus la finalité du système pénal. Son but est que les enquêtes pénales puissent être bien menées avec efficacité, quitte à ce qu’on n’applique pas la peine en bout de course.

A. Le système pénal, composante principale des politiques criminelles :

1. Politique criminelle
2. Système pénal
3. Lois pénales (fond  lois matérielles et forme  lois de procédure) 4. Mise en œuvre des lois pénales
5. Pratiques

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    Cette notion d’imputation existe en dehors du droit pénal, comme le droit civil en matière de famille, avec la filiation paternelle où l’on impute la paternité à un individu. En droit pénal, l’infraction est imputée à l’individu qui en assumera la responsabilité pénale. Il s’agit d’une démarche objective, le rattachement de l’infraction à son auteur pour engager sa responsabilité pénale.….

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    La responsabilité civile et la responsabilité pénale Introduction : Ceci est un bref récapitulatif de mes cours de droit en Bac Pro, je vais surement dire plus qu’il n’en faut mais les informations mentionnées dans cette fiche de « révision » sont toutes importantes ! Et que la prof va surement rajouter des choses plus tard. La responsabilité civile C’est l’obligation pour un individu de répondre des conséquences de ses actes.….

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    28416 mots | 114 pages

    On pouvait envisager la question autrement et dire « le droit pénal s’intéresse à des comportements particuliers, délictueux, criminel. » une fois que l’on a dit que le droit pénal sanctionne les criminels, les délinquants on va avoir beaucoup de mal à dire autre chose. On revient toujours à la peine en définissant les choses par le comportement. C’est la peine qui fait l’infraction, on a une représentation du comportement criminel. Si on ne répond pas à un certain nombre de critère on sera sanctionné pénalement.….

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  • cas pratique
    1736 mots | 7 pages

    En droit pénal, les infractions peuvent être prouvé par tout moyen et la procédure est dite inquisitoire car c’est le juge qui doit rechercher les preuves. Que prouver ? Quel est l’objet de la preuve ? Il convient d’abord de dire que nous sommes en présence d’un fait juridique donc les conséquences de droit ne sont pas voulues. Tous ces faits se prouvent librement, elle peut être rapporté par tout moyen de preuve, la loi n’impose pas de mode de preuve particulier.….

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  • Droit pénal spécial
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    Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et les infractions plus « modernes ». Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouve au livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre car ces 2 infractions posent une question importante d’interaction entre elles. La création et l’évolution des infractions plus modernes sont par contre la plupart du temps influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.).….

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  • Droit dut tc
    2305 mots | 10 pages

    L’organisation judiciaire Introduction Pouvoir législatif ( fait les lois Pouvoir exécutif ( Applique les lois Malgré tout il existe des conflits ( 80 % réglés à l’amiable De plus en plus les tribunaux eux-mêmes essaient de faire régler les litiges à l’amiable • Depuis 50 ans cela se fait dans le commerce • Maintenant cela se fait un peu partout • Principe : on convoque les 2 parties pour obtenir une solution afin d’éviter d’engager une procédure lourde et coûteuse devant les tribunaux….

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  • Dissertation - la qualification pénale des faits
    1645 mots | 7 pages

    La qualification pénale des faits En droit pénal, la qualification correcte des faits est un moyen concret de prolonger le principe primordiale du droit pénal moderne, celui de légalité criminelle qui veut qu’il n’y ait pas d’infraction ni de peine sans loi les prévoyants. La qualification a pour objet de déterminer avec précision quelle infraction a ainsi été commise et quel texte d'incrimination est applicable aux faits envisagés. C'est une opération indispensable au regard du principe de l'interprétation stricte de la loi pénale.….

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  • La complicité devoir opj
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    LA COMPLICITE Intro : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. » Selon ce principe du droit général inscrit dans l’article 121-1 du code pénal, l’auteur d’un acte pénalement répréhensible doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il arrive cependant qu’une infraction ne soit pas imputable qu’à une seule personne.….

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    Problématique L’approche de toute politique de pénalisation dépend de la nature et des caractères intrinsèques de l’infraction pénale à laquelle elle d’adresse. Or rappelons d’abord qu’il n’y a pas de définition légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent être transposées à la criminalité d’affaire selon que leur auteur ai ou non la qualité de professionnel d’affaire.….

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    Les pouvoirs publiques ont exigés toujours des commerçants un moral irreprochable. Assurer une vie commercial dans la quel ne se developent des situations caotiques. Il faut avoir un système en ordre qui respect la legislation. 2ème les consecances son telment lesives et dangereux parcequ il est rare que on se retrouve avec la delincance avec le droit des affaires. Mais il genere des accidents mortaux, des maladies mortaux, des intoxicacions qui peuvent provoquer la morte du consomateur, parceque le produit ne presente plus des garanties pour le consomateur.….

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    DROIT PENAL SPECIAL Support du cours : Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus. Examen :….

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  • Procédure pénale
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    Cette phase antérieure au procès pénal fait surtout intervenir des autorités policières. En clair , la procédure pénale règlemente toute l’activité du personnel de justice depuis la commission d’une infraction jusqu’à la condamnation de son auteur. 2 constats : La procédure pénale est liée à la commission d’une infraction ou au soupçon de cette infraction donc elle entretient des liens étroits avec le droit pénal de fond (qui détermine ce qu’est une infraction).….

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  • Dissertation les éléments de l'infraction
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    Les infractions sont toutefois de nos jours difficilement quantifiables puisqu’il est impossible de connaître le nombre exact d’infractions commises chaque année. Cette notion d’infraction recouvre ainsi une certaine diversité qui impose de les classifier. Quels sont les éléments constitutifs d’une infraction pénale ? Il apparaît que toutes les infractions pénales ont en commun deux éléments constitutifs, un élément matériel (I), et un élément moral (II). La réunion de ces éléments forme l’infraction que le juge répressif ne pourra sanctionner, par la prononciation d’une peine, qu’après avoir relevé tous les éléments constitutifs de l’infraction qu’il réprime.….

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    Ex: lorsqu’un individu est tué par un autre individu volontairement, le droit pénal intervient non pas parce qu’une victime a été tuée mais parce qu’une valeur sociale essentielle a été bafouée: la vie humaine. La victime d’une infraction, sauf très rares exceptions ne peut pas disposer du procès pénal. Sa plainte n’est pas nécessaire pour le procès.….

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    2- LA SPECIFICITE DU DROIT PENAL….

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