Éléments constitutifs de l'infraction

Table des matières
I L'élément légal ou préalable légal 2
1° La nécessité pour le juge de qualifier les faits 2
A° Les difficultés rencontrées pour toute qualification 2
1) La variabilité de la qualification 3
2) Les contraintes pesant sur chaque autorité judiciaire 3
B° Les difficultés liées à l'existence d'un conflit de qualifications 3
1° Le cumul de qualification 4
2° Le concours de qualification 4
2° La neutralisation de l'établissement de la qualification 5
A° L'ordre de la loi 5
1) L'ordre en question 5
2) La permission en question 5
B° Le commandement de l'autorité légitime 6
1) Le commandement ordonné 6
2) L'autorité légitime 7
C° La légitime défense 7
1) Les conditions tenant à l'agression 7
2) Les conditions tenant à la réaction 8
3) Les cas privilégiés de légitime défense 9
D° L'état de nécessité 9
1) Les fondements 9
2) Les conditions de la justification 9
II/ L'élément moral : composante interne de l'infraction 10
1° L'imputabilité 10
A° La notion d'imputabilité 10
B° Les causes de non-imputabilité 10
1) Le trouble psychique ou neuropsychique 11
2) La contrainte, l'altération de la liberté 12
3) L'erreur 13
4) Le cas particulier de la minorité 13
2° La culpabilité 14
A° La faute intentionnelle 15
1) L'intention coupable : le dol 15
2) Les degrés de l'intention coupable 15
B° La faute non intentionnelle 16
1) La mise en danger délibérée de la personne d'autrui 16
2) La faute ordinaire d'imprudence et de négligence 17
3) La faute qualifiée d'imprudence et de négligence 17
4) Des rapports entre la faute pénale et la faute civile 19
C° La faute contraventionnelle ou faute présumée 19
1) La faute contraventionnelle au sens strict 19
2) Faute contraventionnelle et délits « matériels » 20
III/ L'élément matériel : composante interne de l'infraction 20
1° L'acte 20
A° L'exigence de l'acte 20
1) Le fondement 20
2) L'acte positif et l'acte négatif 20
B° Les modes de réalisation de l'acte 21
1) Le nombre d'actes 21
2) La