Le droit à la concurrence communautaire

1ère partie :

Le droit de la concurrence communautaire s’établit au travers de deux logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et celle du droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des règles juridiques institutionnelles et juridiques matérielles, qui couvrent divers domaines : la liberté de circulation, le droit de la concurrence etc.
Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur :
Le marché intérieur fut une étape déterminante dans le développement de l’intégration fonctionnelle.
En 1950, Robert Schumann déclarait : « l’Europe de ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait »
En fait, l’idée du fonctionnalisme, plus précisément de l’intégration fonctionnelle est de partir de l’économie pour aboutir à une Europe politique. Monet et Schumann étaient des fédéralistes.
La logique fonctionnaliste fut inventée par David Mitrany (1888-1975) historien et homme politique anglais.
Dans cette logique, il est nécessaire de mettre en place dans une première étape une zone de libre échange : dans cette zone, toutes les mesures restrictives aux échanges sont supprimées : droit de douane ou quota. Ceci pour tout ou partie des produits.
Il faut ensuite utiliser les distorsions de la zone pour progresser. Ainsi, si les produits circulent librement entre les pays de la zone, les matières premières provenant des autres pays sont, elles, taxées et entrainent des distorsions de concurrence entres les pays de la zone de libre échange, selon les droits de douane à l’importation qu’ils pratiquent. Ainsi il faut soit reculer et supprimer la zone de libre échange logique soit progresser : logique d’engrenage ou de « spill over ».
La deuxième étape fut de mettre en place une union douanière, c'est-à-dire confier la gestion des droits