Droit à polluer

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Le marché des droits à polluer[modifier | modifier le code]

Les externalités négatives, à la production ou à la consommation, conduisent les marchés à produire plus que l’optimum social. Il faut internaliser l’externalité en amenant les acheteurs et les vendeurs à intégrer les conséquences de leurs décisions. Quand une externalité conduit un marché à allouer les ressources de manière non optimale, le gouvernement peut intervenir de deux manières. Il peut adopter une attitude autoritaire et imposer des règles, par l’intermédiaire de taxes à la Pigou; ou il peut adopter des solutions de marché, qui inciteront les décideurs privés à résoudre le problème eux-mêmes.
Le marché des droits à polluer comme solution à l’inefficacité engendrée par l’externalité négative de la pollution[modifier | modifier le code]
De nombreux économistes pensent que les incitations économiques sont plus rentables et plus efficaces en matière de politique environnementale que des ordres du gouvernement. Ils suggèrent donc l’utilisation de droit à polluer, c’est-à-dire du paiement par les entreprises d’un impôt sur leur pollution égal au montant du dommage externe - une sorte d'amende sur le principe pollueur-payeur. De cette façon, l’entreprise serait placée face aux coûts sociaux de ses activités et l’externalité serait internalisée. Autrement dit, l’entreprise serait contrainte à soustraire le coût social marginal de son activité de production du bénéfice marginal de cette même activité. Elle serait donc amenée à considérer la possibilité d’une action de dépollution dont le coût marginal serait peut-être plus avantageux que le paiement de droits à polluer.
Mais plutôt que de confier au gouvernement le soin de fixer le montant de cet impôt, et de laisser ensuite l’entreprise déterminer son niveau de pollution, on peut établir un système de marché de droits à polluer négociables qui inverse la logique du processus. Dans cette approche, l’État est celui qui fixe le niveau maximal de

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