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Droit

522 mots 3 pages
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LE CONTRACT ET LA LIBERTE CONTRACTUELLE

Un contrat c’est un accord de volonté entre un ou plusieurs personne qui entretint des droits et des obligatoire pour chaqu’une des parties

2) caractéristique
Accord de volonté
Obligation pour chaque partie
Effet patrimonial=circulation de richesse

Contrat convention par laquelle une partie s’engage entre une autre partie à faire à donner ou à ne pas faire

|Contrat |Def |Exemple |
|Synallagmatique |Obligation réciproque par les 2 parties au |Ct travail |
| |contrat |Ct vente |
|Unilatéral |Obligation pour1 partie au ct |Ct de prêt |
|A titre onéreux |Chaque partie reçoit un avantage |Crédit a la consommation |
|A titre gratuit |1 seule partie à 1 avantage l’autre |don |
| |s’appauvrit | |
|Aléatoire |L’avantage résulté de fait juridique |Ct assurance |
|Commutation |Les obligations sont fixes à l’ avance | |
|Exécution instantanée |Obligation en 1 seule fois |Achat au comptant |
|Exécution successive |Obligation qui s’enchaine dans le temps |Ct de travail |
|De gré a gré

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