Droit
Manuel pages 197 à 239
Ce chapitre peut être relié à avec celui d'économie d'entreprise relatif aux techniques d'impartition. Les conditions nouvelles de la concurrence poussent souvent les entreprises à passer des accords dont la nature peut être très variable en fonction du contexte, de la conjoncture, des stratégies mises en place, … En fait, les accords peuvent passer par 3 directions : le fournisseur, le concurrent, le client.
I TECHNIQUES JURIDIQUES DE COOPERATION (Manuel page 198)
A – ACCORDS DE COOPERATION
1° Approvisionnement et sous-traitance Contrat d'approvisionnement Contrat par lequel un fournisseur s'engage à livrer des marchandises sur une période, dans des délais et à un prix convenu, l'autre entreprise s'engageant sur la période à maintenir ses commandes. Ces contrats doivent être suffisamment précis (notamment au niveau prix, nature de la chose et quantités en jeu) pour ne pas être trop facilement remis en cause par l'une ou l'autre des parties. Contrat de sous-traitance (Manuel page 198) Au départ il y a contrat d'entreprise entre une entreprise X et un entrepreneur principal Y. Il y a sous-traitance lorsque l'entrepreneur principal (donneur d'ordres) demande à une autre entreprise (sous-traitant) d'effectuer directement un certain nombre de travaux ou prestations de services. Des difficultés pour le sous-traitant peuvent apparaître si l'entrepreneur principal connaît des problèmes. Le sous-traitant peut alors s'adresser directement pour paiement au maître d'ouvrage, dans la limite des sommes encore dues à l'entrepreneur principal. 2° Contrats de coopération Ils sont de nature fort variable : tous accords de coopération, négociation, management, prestation de services … sont envisageables. 3° Contrats de distribution a) la concession exclusive (Manuel page 200) Une entreprise nommée concessionnaire se voit attribuer l'exclusivité de la vente d'un produit sur une zone géographique donnée par une autre