Droit

1390 mots 6 pages
DISSERTATION : LE POUVOIR POLITIQUE DU JUGE AMÉRICAIN

Dès 1835, déjà, Alexis de Tocqueville observait dans son livre De la démocratie en Amérique, que le juge occupe une place prépondérante dans la société américaine.
Selon lui, il n’est pas de question politique aux Etats-Unis qui ne devienne tôt ou tard une question judiciaire.
C’est pourquoi, Alexis de Tocqueville considère que l’influence du juge américain « s’étend même bien au delà de l’enceinte des tribunaux, dans les délassements de la vie privée comme dans les travaux de la vie politique ».

En effet, depuis toujours, les juges ont fortement influencé le débat politique ainsi que l’évolution de la société, tant sur le plan de l’économie que sur celui des droits civils et des libertés individuelles.

Cependant, aux Etats-Unis, la nomination des juges suscite des débats démocratiques intenses et des réflexions autour des dangers que ce processus pourrait créer.

Il s’agit d’abord de revenir brièvement, d’un point de vue théorique sur l’organisation judiciaire des Etats-Unis.
La création d’un système fédéral relativement unifié a conduit à formaliser le principe de la souveraineté juridique interne des Etats fédérés dans le cadre d’une délégation de pouvoirs faite au gouvernement fédéral. Il en est résulté l’institution d’un réseau complexe et multiforme de tribunaux d’Etats sur lequel s’est greffée une organisation judiciaire fédérale simple et uniforme.

Ce contraste apparent entre les deux types de structure judiciaire est, dans une large mesure, le reflet de problèmes sous-jacents liés à la répartition des compétences et à la distribution des pouvoirs entre les États fédérés et le gouvernement fédéral.

Bien que les deux structures judiciaires paraissent similaires, elles sont distinctes et leurs compétences sont parfois concurrentes. Par conséquent, la nomination des juges au niveau étatique et au niveau fédéral correspond à deux visions différentes.

Dans l’esprit de Tocqueville, le

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