Chapitre 2 : Les institutions de l’UE

Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes

Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions

Section 1 : La commission européenne

Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE.

Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne.

I) Siège et composition

A- Siège

Le siège est à Bruxelles

B- Composition

Commission est un organe collégial. Actuellement, elle est composée de 27 commissaires, un commissaire par Etat membre. Elle comprend un président et 5 vice-présidents Le président actuel est Emmanuel Barroso. Mandat de 5 ans, renouvellement se fait dans les 6 mois qui suivent l’élection du PE.

1- Historique

Depuis l’origine jusqu’au dernier élargissement le traité exigeait que la commission comprenne au moins 1 national des Etats membres sans que le nombre total dépasse 2 membres ayant la même nationalité.
Dans l’Europe des 6, il y avait 9 commissaires
Dans l’Europe des 15, il y en avait 20.
Les grands Etats (Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Italie) en avaient 2 et les autres Etats en avaient 1.
Avec l’élargissement, la question est posée de la taille adéquate de cette institution. Le projet était d’avoir une commission trop importante pour fonctionner efficacement.

2- La commission Barroso 1 (2004-2009)

Un protocole sur l’élargissement est annexé au traité de Nice modifié par le traité d’adhésion en avril 2003 et qui prévoit que la commission qui entrera en fonction en 2004 ne contera plus qu’un membre par Etat. Il prévoyait aussi que lorsque l’UE compterait 27 membres, le nombre de membres de la