Droit

1084 mots 5 pages
Chapitre 1 : les réminescences
L'histoire des Hommes est coutumière de ses mouvements de balancier qui font qu'on aime aujourd'hui ce qu'on a détesté hier et qu'on détestera encore demain pour l'aimer ensuite après demain. Les modes alternatifs de règlement des conflits ne sont rien d'autre qu'un certain retour de la justice privée ; effectivement, le succès de la justice étatique entraine sa lenteur et sa lourdeur qui fait qu'elle s'éloigne du coeur des hommes. Selon un sondage parut en 2009, les français croient de moins en moins en leur justice. Les français pensent que la police est plus efficace et moins corrompue que la justice. Pour remédier à cette désaffection des français pour la justice, les marques ont été remises au goût du jour. Il y a deux types de marques, d'un coté les marques non juridictionnelles et de l'autre les marques juridictionnelles.

Section 1 : les marques non juridictionnelles :
Ce qui caractérise le recourt aux marques, c'est la sagesse et la volonté des parties d'éteindre au plus vite le conflit qui les oppose ; c'est pourquoi, on parle volontiers de justice volontaire ou de justice douce. On parle de justice volontaire parce qu'il y a la volonté des parties de ne pas recourrir à un mode juridictionnel. On parle de justice douce parce qu'il n'y a pas la volonté des parties de se combattre, de se lancer dans un acharnement procédural pour vaincre l'adversaire.
Il y a trois types de marques non juridictionnelles : la transaction, la conciliation et la médiation.

I- la transaction :
Selon l'article 2044 du Code Civil, la transaction « est un contrat par lequel les parties terminent une contestation nées, ou prévoit une contestation à naitre. Ce contrat doit être rédigé par écrit. »
Il découle de cette définition que la transaction peut intervenir aussi bien lorsqu'une instance est déjà engagée devant un juge que pour éviter la naissance d'un procès. La transaction remplace le jugement et produit les effets d'un jugement. La

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