INTRODUCTION

I/ Droit commercial

Le droit commercial régit les échanges économiques, branche du droit privé qui réglemente les opérations juridiques accomplis par les commerçants soit entre eux soit avec des clients se rapportant à l’exercice du commerce.
Le domaine du droit commercial est aussi appelé « commercialité ».

§1] Droit commercial existe-t-il ? Matière à part pour l’ensemble des échanges économiques?

Le droit commercial autonome : lien étroit entre droit commercial et droit civil, il utilise le droit civil. Le droit civil n’est pas étanche au droit commercial, ce sont les commerçants qui élaborent des techniques nouvelles et contribuent à évoluer le droit civil = droit Français de matières distinctes droit commercial AUTONOME.

Le droit commercial suffisant pour régir les échanges éco ? D’autres droits ? (droit fiscal, droit social).

* Notion de droit économique : organisation collective de l’économie par les pouvoirs privés et publics.

* Notion de droit des affaires : regrouper tous les outils qui permettent d’organiser et de structurer la vie des affaires sans tenir compte des délimitations entre les différents droits, le risque : champs de la matière trop étendue.

§2 Esprit du droit commercial Chercher des solutions efficaces éco et juridiques, assurer la sécurité des transactions. Adaptation aux évolutions éco et politiques. Ethique des affaires : loyauté, exigence de transparence.

II/ Les principales sources du droit commercial :

§1] Code de commerce

1807 : œuvre rédigé trop vite largement incomplet.
Période de dé codification, les réformes du droit commercial qui ont été faite à côté du code de commerce. Période de codification (18 sept 2000), le Code de Commerce a été refondu à droit constant, on n’a pas changé les règles applicables, on a codifié les lois qui régissait la matière. Reproche de la codification : elle n’a pas permis une véritable cohérence en la matière, incomplète.

§2] Les