TD Droit civil Dissertation La Jurisprudence, source de droit. {draw:rect} La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux, dont la fonction est de dire le droit. L’essentiel du droit civil français est contenu dans le code civil promulgué le 21 mars 1804. Ses créateurs ont conscience qu’il n’est en aucun cas une œuvre figée et immuable : « On ne fait pas un code, il se fait avec le temps ». Portalis signifie ici que le Code civil n’a de réelle valeur que s’il est actualisé et alimenté par des lois ancrées dans le contexte social et politique des époques qu’il traverse. Le droit, au sens large, nécessite donc un travail de recherche visant à le parfaire sans cesse. Il existe différentes sources du droit dont nous pouvons opérer une simple distinction : les sources directes et indirectes. Comme nous l’avons évoqué plus tôt, le droit français est en grande partie basé sur le code civil. On peut donc s’interroger sur le rôle que joue la jurisprudence, qui n’est pas une source officielle du droit, dans l’élaboration de la règle de droit. En effet, l’histoire a montré que les juges ont régulièrement été source de méfiance et qu’on a tenté, à plusieurs reprises, de diminuer la portée de leurs décisions ainsi que leur pouvoir. Le droit de remontrance dont disposaient les parlements, sous l’ancien régime, était mal vu des monarques qui l’ont successivement aboli, restitué ou modifié. De même, les révolutionnaires voyaient ce droit de remontrance comme un élément pouvant nuire à la révolution et à l’idéologie révolutionnaire. Il est donc important de bien comprendre le rôle de la jurisprudence dans notre société, ainsi que son impact sur l’évolution du droit. La jurisprudence étant issue des décisions rendues par les juges, on peut lui attribuer une autre fonction. En effet, les juges ne sont là que pour appliquer la loi, au sens strict. Mais il est impossible pour la loi de parer à toute éventualité. C’est pourquoi les juges