L’individu au travail

I-Les principes d’accès à l’activité professionnelle
A-Au niveau européen
Il existe différentes liberté : - Liberté de circulation - Liberté d’accès a l’emploi - Liberté d’établissement

Certaines professions sont réservées aux nationaux (magistrats, policier) car elle touche au pouvoir de l’état. B-La législation française
En France, le principe d’exercer une activité professionnelle est accordé par la liberté d’entreprendre et le commerce par la liberté d’industrie.
Le droit cherche à concilier la liberté d’entreprendre à d’autres droits.

II-Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle
A-Le régime juridique du salarié de droit privé
Le salarié de droit privé, se trouve dans une relation de subordination à l’égard d’un employeur privé. Ce régime repose sur 2 éléments : Droit de recrutement et Contrat de travail.
1) Droit de recrutement
Respect de 3 règles : -Non discrimination
-Méthodes de recrutement pertinentes
-Transparence des méthodes de recrutement

2) Contrat de travail
Respect de 3 éléments : -Le salarié s’engage à fournir une prestation de travail -Rémunération versée par l’employeur -Lien de subordination juridique

B-Le régime juridique du travailleur indépendant

C’est une personne qui travail en son nom et son compte : commerçant et profession libérale.
Commerçant : Exerce acte de commerce et sa profession à titre de profession habituelle. Agit en son nom et son compte.
Profession libérale : Prestation de service basée sur des qualifications professionnelle. Exerce à titre personnel, de manière indépendante. Rémunéré grâce à des honoraires, commissions, droits d’auteurs.
Qui peut accéder à la profession de commerçant ?
Tout le monde, mais il faut protéger l’intérêt général. Certaines professions sont incompatibles avec celle de commerçant. Ceux qui ont un casier judiciaire.
Pour certain type de commerce, il faut un