Droit
L’Union européenne prend de plus en plus d’importance depuis sa création.
L’Union européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée de vingt-sept pays. Elle prend le nom d’Union européenne lors de la signature du traité de Maastricht qui est aussi appelé « traité sur l’Union européenne » et lie au départ es douze pays de la Communauté Economique Européenne. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques appelées Etats fédérés auxquelles il se superpose, c’est une constitution fédérale qui répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Ce modèle s’applique principalement aux pays de grande superficie tel que les Etats-Unis ou l’Allemagne, par exemple.
L’Union européenne ne cesse de s’élargir depuis le traité du 17 mars 1948, date de création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier qui ne comptait que six pays. De plus les traités ce sont multipliés, des organes ce sont créés et un projet de Constitution européenne accentuent l’idée d’unité des pays membres. Avec son élargissement l’Union européenne prend une allure d’un Etat de grande superficie comparable aux Etats-Unis.
Mais avec le développement des compétences, de la puissance, de superficie et des efforts d’unité de l’Union européenne nous pouvons nous demander si celle-ci peut être considérée comme un Etat fédéral.
Nous verrons tout d’abord les avancées de l’Union européenne vers un Etat fédéral (I), puis les différences de l’Union européenne avec un Etat fédéral (II).
I_ Les avancées vers un Etat fédéral.
Pour connaître les avancées de l’Union européenne vers un Etat fédéral nous verrons dans un premier temps les institutions communautaires (A) et dans un second temps la création d’une Constitution européenne (B).
A_ Les institutions communautaires
Depuis se date de création en 1948, l’Union européenne n’a cessé de s’élargir de créer des organes et des