Droit
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droit constitutionnel année 09/10 (marie) | Droit constitutionnel 1 13/10/09 Introduction Droit qui a pour objet d'encadrer le droit public. Actualité: Affaire clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle) mais en 2004 loi jugée inconstitutionnelle, il perd alors le pouvoir et ne revient qu'en 2008 en faisant voter une nvelle loi (acfanu) qui a le même effet que la première, et encore une fois le conseil constitutionnel ne ratifie pas cette loi. Protection par des lois. Référendum pour contester. Première constitution en 1791 en France pour se protéger contre l'absolutisme du roi/contre pouvoir du gouvernement. 15/10/09 Introduction 1-Droit constitutionnel comme droit singulier. Denquin "Il m'est indifférent que le droit constitutionnel possède une dignité supérieure en revanche je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres; il me parait sans distinguer pour des raisons qui tiennent à son contenu". Droit différent surtout par rapport à son contenu, l'objet de son droit. Son contenu, porte sur l'organisation et fonctionnement des pouvoirs politiques dans un Etat.C'est un droit public, il se distingue du droit civil, droit privé qui concerne les individus alors que le droit constitutionnel porte sur la relation entre Etat et individus. Le droit constitutionnel Français nait de la révolution et de la constitution écrite de 1791. 1834 GUIZOT créé la première chaire de droit constitutionnel. 2-L'histoire de l'enseignement du droit constitutionnel comme moyen d'illustrer ce droit. (Enumération des différentes constitutions) Partie 1- La Cinquième République comme forme d'Etat. Titre préléminaire- La notion de constitution. La