Droit

I la notion de société

1) Définition

Définition: une société est un contrat par laquelle une ou plusieurs personne conviennent de mettre en commun des biens ou des industries en vue de partager des bénéfices ou alors le profit de l'économie qui pourra en résulté.

2) Les conditions de validité de la société communes à tous les contrats

1. un consentement libre et éclairé

2. une capacité juridique

3. un objet social licite

4. une cause licite

3) les conditions de validité spécifiques au contrat de société

Les conditions de fonds: a) 2 associés mini

b) un capital: Plusieurs caractéristiques: gage des créanciers de la société, intangible, dette de la société vis à vis des associées. Le capital est constitué par les apports: les apports en numéraire, les apports en nature, les apports en industrie

c) Participation aux bénéfice et aux pertes

d) L'affectio societatis

di)

Les conditions de forme: rédaction des statuts, formalités constitutives

II la société est une personne morale.

1) Définition de la personne morale

Regroupement de personne physique, ou de personne morale.

2) La société acquiert la personnalité morale au moment de son immatriculation au RCS.

3) Les attributs de la personne morale

1. La société a un nom

2. La société a un domicile

3. La société a une nationalité

4. La société a un patrimoine

5. La société a des droits et des obligations : droits: conclure des contrats, ester ( poursuivre ) en justice obligations: a des dettes, engage sa responsabilité contractuelle et pénale.

2) La société d'autre forme juridique

A) la société et l'entreprise individuelle

1. Avantages de l'entreprise individuelle

Libre décisions, pas d'apport de capital, grande simplicité de constitution,

2.