Droit
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Droit semestre 3 * I. La vente commercial et ses conditions générales* Les conditions générales
Conditions de fonds et de formes
Période précontractuelles :
-actes préparatoire qui peuvent être non contractuelle ; contrat unilatéraux dans lesquels il faut citer les lettres d’intention ou de confort, des factures pro formats ; des contrats constatant un accord incomplet ; des contrats qui constatent un accord (promesse signalagmatique d’accord)
§ Les conditions de fonds
A. Le consentement
Le contrat est formé par un simple échange de consentement.
Les caractéristiques du consentement :
-il faut que le consentement soit éclairé, le vendeur doit renseigner l’acheteur sur le prix… Obligation générale d’information mais pas de conseil.
-il faut que le consentement soit réfléchi, cad délai supplémentaire à l’acheteur de réflexion ou rétractation. Dans ce cas le contrat ne produira ses effets qu’à l’issu de ces délais.
-les arrhes (sommes d’argent versé à un parti du contrat pour conserver la chose avant d’acheter)
- le consentement doit être libre, cad exant de vice. Liberté de contracté limité quand le contractant est imposé, le refus de vendre avec un consommateur est interdit
L’échange des consentements.
Il se fait au moment et au lieu où l’offre et l’acceptation se rencontrent. Le contrat est conclu au moment et au lieu où l’acceptation est émise.
B. L’objet de la vente
Il doit s’agir d’un bien aliénable (article 1598 : tout ce qui est dans le commerce peut être vendu). Hors commerce : personne humaine, les droits fondamentaux, les noms patronymiques, les stupéfiants, les successions futures, les marchandises contrefaites,
Il doit aussi s’agir d’un bien déterminé (différencier corps certains et les choses de genre)
Il peut aussi s’agir d’un bien existant ou un bien futur, cad la chose doit exister au moment de la vente donc en cas de perte totale la vente est nulle sauf cas des contrats aléatoire. La vente de chose futur