Droit

Pages: 207 (51724 mots) Publié le: 5 janvier 2011
UNIVERSITÉ MONTESQUIEU – BORDEAUX IV Droit, sciences sociales et politiques, sciences économiques et de gestion

LE DUALISME JURIDICTIONNEL EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION D’OFFICE Etat des lieux, problèmes et perspectives

Mémoire en vue de l’obtention du Master II Droit Public Fondamental Présenté par Vincent TOUCHARD Sous la direction de Monsieur Le Professeur Bernard PACTEAU

Annéeuniversitaire 2005-2006

Je tenais principalement à remercier Monsieur le Professeur Bernard Pacteau pour sa patience et ses précieux conseils qui m’ont permis d’aller jusqu’au bout de ce travail, mais aussi pour m’avoir transmis une conception rigoureuse du droit, que je m’attacherai à conserver.

Je remercie le Docteur Florence Bui, médecin inspecteur général à la DDASS de la Gironde, pour m’avoirdonné une vision réaliste des contraintes qui pesaient sur l’administration lorsqu’une procédure d’hospitalisation d’office était engagée. Je remercie également l’association Groupe Information Asiles, pour m’avoir fourni une documentation très riche, ainsi que M. A. Lézeau, pour m’avoir donné l’opinion du justiciable envers son système juridictionnel.

LE DUALISME JURIDICTIONNEL EN MATIÈRED’HOSPITALISATION D’OFFICE

SOMMAIRE

Principales abréviations Introduction Première partie - Un dualisme juridictionnel irrésistible
Chapitre I - L’attraction du dualisme juridictionnel Chapitre II - La scission du contentieux de l’hospitalisation d’office p.1

p.19 p.21 p.43

Deuxième partie - Un dualisme juridictionnel irréductible ?
Chapitre I - L’hospitalisation d’office desservie parle dualisme juridictionnel Chapitre II - Vers un dualisme juridictionnel asservi à l’hospitalisation d’office ?

p.64 p.67 p.90

Références bibliographiques Table des matières

p.113 p.126

Principales abréviations

A.J.D.A. CA CC CE CEDH CAA D. D.A. E.D.C.E. G.A.J.A. G.D.D.C. Gaz. Pal. J.C.P. A. J.C.P. G. J.O. L.P.A. R.A. R.D.P. R.F.D.A. R.F.D.C. R.G.D.M. R.T.D.Civ. R.T.D.S.S. S. TA TCTGI TI

Actualité juridique du droit administratif Cour d’Appel Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour européenne des droits de l’homme Cour administrative d’appel Recueil Dalloz Droit administratif Etudes et documents du Conseil d’Etat Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (M. Long – P.Veil – G.Braibant – P.Delvolvé – B.Genevois - Dalloz - 15ème édition, Paris, 2005) LesGrandes décisions du Conseil Constitutionnel (L. Favoreu – L. Philip Dalloz - 13ème édition, Paris, 2005) Gazette du palais Jurisclasseur périodique éd. administration et collectivités territoriales Jurisclasseur périodique éd. générale Journal officiel de la République française (Lois et décret) Les petites affiches Revue administrative Revue de droit public Revue française du droit administratifRevue française du droit constitutionnel Revue générale du droit médical Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit sanitaire et social Sirey Tribunal administratif Tribunal des Conflits Tribunal de grande instance Tribunal d’instance

« Les hommes sont si nécessairement fous que se serait fou, par un autre tour de folie, de ne pas être fou » Pascal, Pensées, IV, 414INTRODUCTION

« La Justice pour le justiciable »1, l’hospitalisation psychiatrique pour le malade souffrant de troubles mentaux. Mais lorsque le fou devient lui-même justiciable, c’est la justice qui devient folle : elle se dédouble. Encore faut-il pouvoir établir un diagnostic pour déterminer si il y a vraiment maladie et si c’est le cas il s’agit de savoir si des remèdes existent.

Ceci n’estpas un simple effet d’annonce mais une réalité positive, largement dénoncée et décriée tant par le milieu juridique (privatistes et publicistes) que par le milieu médical, celle de la rencontre ou plus exactement de la collision, entre l’hospitalisation d’office et le dualisme juridictionnel.

Pour comprendre de façon immédiate et brutale la véritable ampleur de cette collision, il nous faut...
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