UNIVERSITÉ MONTESQUIEU – BORDEAUX IV Droit, sciences sociales et politiques, sciences économiques et de gestion

LE DUALISME JURIDICTIONNEL EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION D’OFFICE Etat des lieux, problèmes et perspectives

Mémoire en vue de l’obtention du Master II Droit Public Fondamental Présenté par Vincent TOUCHARD Sous la direction de Monsieur Le Professeur Bernard PACTEAU

Année universitaire 2005-2006

Je tenais principalement à remercier Monsieur le Professeur Bernard Pacteau pour sa patience et ses précieux conseils qui m’ont permis d’aller jusqu’au bout de ce travail, mais aussi pour m’avoir transmis une conception rigoureuse du droit, que je m’attacherai à conserver.

Je remercie le Docteur Florence Bui, médecin inspecteur général à la DDASS de la Gironde, pour m’avoir donné une vision réaliste des contraintes qui pesaient sur l’administration lorsqu’une procédure d’hospitalisation d’office était engagée. Je remercie également l’association Groupe Information Asiles, pour m’avoir fourni une documentation très riche, ainsi que M. A. Lézeau, pour m’avoir donné l’opinion du justiciable envers son système juridictionnel.

LE DUALISME JURIDICTIONNEL EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION D’OFFICE

SOMMAIRE

Principales abréviations Introduction Première partie - Un dualisme juridictionnel irrésistible
Chapitre I - L’attraction du dualisme juridictionnel Chapitre II - La scission du contentieux de l’hospitalisation d’office p.1

p.19 p.21 p.43

Deuxième partie - Un dualisme juridictionnel irréductible ?
Chapitre I - L’hospitalisation d’office desservie par le dualisme juridictionnel Chapitre II - Vers un dualisme juridictionnel asservi à l’hospitalisation d’office ?

p.64 p.67 p.90

Références bibliographiques Table des matières

p.113 p.126

Principales abréviations

A.J.D.A. CA CC CE CEDH CAA D. D.A. E.D.C.E. G.A.J.A. G.D.D.C. Gaz. Pal. J.C.P. A. J.C.P. G. J.O. L.P.A. R.A. R.D.P. R.F.D.A. R.F.D.C. R.G.D.M. R.T.D.Civ. R.T.D.S.S. S. TA