Droit
A. Généralité B. But de la règle de droit. C. Caractère général
-‐ Exception loi supplétive
-‐ loi d’ordre public II Historique
A. Droit Romain B. Ancien droit (sous l’Ancien Régime) C. Période révolutionnaire D. Période napoléonienne III Les sources modernes du droit
Notion préalable : hiérarchie des normes « deux sens à loi ». A. Normes supralégislatives
-‐ Constitution
-‐ Traités internationaux
-‐ Droit communautaire B. La loi
-‐ Définition
-‐ Application dans le temps C. Le Règlement
-‐ autonome
-‐ d’application D. La Coutume E. La Jurisprudence
-‐ Comment se forme t-‐elle ?
-‐ Les méthodes d’interprétation F. les autres sources
-‐ la doctrine
-‐ les écrits émanant des autorités
Boris THOMAS - 1 -
Il faut distinguer le droit objectif des droits subjectifs ! Le droit s’organise selon des règles formelles (=la façon dont s’exprime le droit). Ces formes sont donc organisées selon leur importance (de la Constitution à la