Droit

Pages: 118 (29326 mots) Publié le: 5 janvier 2011
Introduction

Un droit de la concurrence

Y a-t-il antinomie entre le Droit et l’Economie ? L’étude de ce droit sera de prouver le contraire. Car le droit de la concurrence est un droit spécifique, en ce que intimement lié à l’économie, ses sources sont plurielles.

SECTION PREMIERE : Droit et concurrence

I. La notion de concurrence

■ dans un sens large (anthropologique), laconcurrence, réalité humaine, a une connotation négative : compétition voire rivalité entre plusieurs personnes poursuivant un même but.

■ dans un sens étroit (économique), la concurrence revêt un caractère plus neutre en ce qu’il n’y a plus de jugement de valeur : c’est un rapport entre plusieurs acteurs économiques qui se disputent une clientèle. La concurrence est donc considérée commeune bonne chose, dès lors que l’on admet les postulats de la théorie libérale – d’où un lien plus qu’évident entre « liberté économique », « libéralisme » et « concurrence ». Néanmoins, les économistes libéraux (eux-mêmes déjà critiqués par d’autres tendances économiques, comme les keynésiens) ont élaboré des définitions contradictoires et parfois opposées sur la notion de « concurrence ».

Apartir de l’approche libérale classique, pour qui la poursuite des intérêts privés des particuliers conduit à une harmonie naturelle, grâce à la « main invisible », et qui aboutit à l’intérêt général, approche faite donc d’une profonde critique de l’intervention de l’Etat (le « laissez-faire, laissez-passer »), courant incarné, entre autres, par Adam Smith (1776, La Recherche sur la nature et lescauses de la Richesse des Nations). Les libéraux ont donc envisagé plusieurs conceptions de la concurrence.

A) La théorie de la concurrence pure et parfaite

Pour les auteurs néoclassiques du XIXe siècle [NB. que sont Jevons, Menger, Walras, Pareto], il faut tendre vers un système de marché dans lequel la concurrence serait « pure et parfaite ». Il s’agit d’un marché caractérisé parles points suivants :

- polycité (un grand nombre d’acheteurs et de vendeurs)

- atomicité (aucun intervenant n’est suffisamment puissant pour bouleverser à lui seul l’équilibre du marché)

- homogénéité (les produits négociés sont rigoureusement les mêmes pour être comparés)

- transparence (circulation parfaite de l’information pour les clients)

- fluidité(absence de barrières tarifaires à l’entrée comme à la sortie du marché).

Il peut donc y avoir légitimation du rôle de l’Etat en tant que régulateur, pouvoir pouvant aller jusqu’à l’interdiction de la constitution de monopoles privés. Influence sur la législation US avec le Sherman Act du 2 juillet 1890 et les lois anti-trusts ultérieures.

B) La théorie de la concurrence imparfaitePour ces auteurs du XXe siècle [NB. Ecole de Cambridge et de Harvard, emmenés par le professeur Chamberlain], la situation d’un marché parfait ne correspond pas à la réalité ; dans son état naturel le marché est imparfait, il faudrait donc l’améliorer par l’édification des institutions nécessaires. C’est une approche réaliste, qui part d’un constat simple : une entreprise va toujours chercher àconstituer un monopole, et le fera en différenciant suffisamment ses produits de ceux de ses concurrents. De fait, elle pourra disposer d’un monopole et fixer librement les prix, ce qu’il faut éviter.

C) La théorie de la concurrence praticable

Ces auteurs [not. John Maurice Clark] sont empiristes, et partent de l’étude du marché par une analyse structurelle : en fait, ce serait lastructure du marché qui déterminerait le comportement du marché c’est-à-dire, des entreprises en présence, et expliquerait leur performances.

Dès que le marché est fluide, le marché est concurrentiel.

D) La théorie de la concurrence contestable

C’est l’approche des auteurs néolibéraux de l’Ecole de Chicago [Friedrich A. von Hayek, Milton Friedman et, en droit, R. Posner]....
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