Droit

Pages: 8 (1906 mots) Publié le: 6 janvier 2011
Art 1469 C civ : 2ème alinéa qui concerne les dépenses nécessaires ; 3ème alinéa concerne les dépenses faites pr l’acq°, amélioration.

■ Il est prévu d’abord, que lorsque la dépense qui a été engagée : dépense financée par un patrimoine qui n’avait pas vocation à supporter cette dépense, était nécessaire (ex : fonds commun avaient servis à la réparation d’une maison qui appartient en propre àl’un des époux ou à l’installation d’un système de chauffage, la récompense est jms inférieure au montant de la dépense. R intéressante car elle conduit à un remboursement tj intégral. En conduisant à un rembrsement tj intégral, on facilite la prise en charge de la dépense même par un patrimoine qui n’aurait pas vocation à prendre en charge cette dépense. (ex : murs appartenant en propre). Lacommunauté va financer. Sur de récupérer l’intégralité somme. La communauté facilite la prise en charge des dépenses nécessaires et c tant mieux parce que la dépense était nécessaire.

■ Inversement, kan la valeur empruntée à l’une des masses n’avait pas vocation à supporter la dépense, les frais ont servi à acquérir un bien ou conserver un bien ou améliorer un bien (ex : des fonds propres ontservis pr construire sur un terrain commun), à l’inverse, la récompense ne pourra jms être inférieure au profit existant = montant de la + value, même si dépense moindre.
o Au passage, l’observation qu’on peut faire c qu’une dépense qui a été faite pr la conservation d’un bien pourra souvent ê regardée comme nécessaire. Arrive parfois qu’une dépense nécessaire conduise à l’amélioration d’unbien (ex : installation d’un chauffage).

■ Résultat : il est des dépenses considérées comme visées aussi bien par l’al 2 et 3. Dans ce cas, des 2 facteurs on prendra nécessairement en compte, non pas le moindre, mais le + élevé : récompense = dépense faite ou au profit subsistant si dépense > profit existant.

a. le règlement des récompenses.
■ Une fois l’inventaire descriptif etestimatif, les comptes sont arrêtés, clôturés (art 1473). Et s’il se trouve un total des chiffres dans chaque colonne, on fait l’addition puis on fait la #ce entre les sommes de chaque colonne : solde (débiteur ou créditeur : la communauté a tiré davantage profit que l’époux). C ce solde qui fait l’objet d’un règlement et seulement celui-ci.

« Les récompenses dues par la communauté ou à lacommunauté portent intérêts de plein droit du jour de la dissolution.
   Toutefois, lorsque la récompense est égale au profit subsistant, les intérêts courent du jour de la liquidation ».

Distinction :

• le règlement d’un solde débiteur : solde en faveur de la communauté.

■ EN PRATIQUE, LE RÈGLEMENT DES RÉCOMPENSES EST NORMALEMENT INTÉGRÉ AUX OPÉRATIONS DE PARTAGE.
■ Kan le solde est débiteur :c que la communauté a une créance contre l’époux concerné par le compte.
o Dès lors, très simplement on va mettre cet élément du patrimoine à partager dans le lot de l’époux redevable de la communauté. Une créance est un bien, un élément actif du patrimoine commun.
■ Système heureux car il met la communauté et indirectement le conjoint de l’époux débiteur du droit à la récompense à l’abri.On évite tt risque d’insolvabilité.
■ Pr que « l’astuce » soit praticable faut que montant récompense < part de la communauté qui doit revenir au débiteur au titre du partage. Si montant récompense = 55, valeur communauté = 100, l’époux D a dt à 50. 5 resteront due : pr ces 5, faudra procéder à un versement effectif. Versement effectif = montant due par l’époux.

• LE règlement d’un soldecréditeur : solde en faveur de l’epoux
« LES PRÉLÈVEMENTS S'EXERCENT D'ABORD SUR L'ARGENT COMPTANT, ENSUITE SUR LES MEUBLES, ET SUBSIDIAIREMENT SUR LES IMMEUBLES DE LA COMMUNAUTÉ. L'ÉPOUX QUI OPÈRE LE PRÉLÈVEMENT A LE DROIT DE CHOISIR LES MEUBLES ET LES IMMEUBLES QU'IL PRÉLÈVERA. IL NE SAURAIT CEPENDANT PRÉJUDICIER PAR SON CHOIX AUX DROITS QUE PEUT AVOIR SON CONJOINT DE DEMANDER LE MAINTIEN DE...
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