Droit

1906 mots 8 pages
Art 1469 C civ : 2ème alinéa qui concerne les dépenses nécessaires ; 3ème alinéa concerne les dépenses faites pr l’acq°, amélioration.

■ Il est prévu d’abord, que lorsque la dépense qui a été engagée : dépense financée par un patrimoine qui n’avait pas vocation à supporter cette dépense, était nécessaire (ex : fonds commun avaient servis à la réparation d’une maison qui appartient en propre à l’un des époux ou à l’installation d’un système de chauffage, la récompense est jms inférieure au montant de la dépense. R intéressante car elle conduit à un remboursement tj intégral. En conduisant à un rembrsement tj intégral, on facilite la prise en charge de la dépense même par un patrimoine qui n’aurait pas vocation à prendre en charge cette dépense. (ex : murs appartenant en propre). La communauté va financer. Sur de récupérer l’intégralité somme. La communauté facilite la prise en charge des dépenses nécessaires et c tant mieux parce que la dépense était nécessaire.

■ Inversement, kan la valeur empruntée à l’une des masses n’avait pas vocation à supporter la dépense, les frais ont servi à acquérir un bien ou conserver un bien ou améliorer un bien (ex : des fonds propres ont servis pr construire sur un terrain commun), à l’inverse, la récompense ne pourra jms être inférieure au profit existant = montant de la + value, même si dépense moindre. o Au passage, l’observation qu’on peut faire c qu’une dépense qui a été faite pr la conservation d’un bien pourra souvent ê regardée comme nécessaire. Arrive parfois qu’une dépense nécessaire conduise à l’amélioration d’un bien (ex : installation d’un chauffage).

■ Résultat : il est des dépenses considérées comme visées aussi bien par l’al 2 et 3. Dans ce cas, des 2 facteurs on prendra nécessairement en compte, non pas le moindre, mais le + élevé : récompense = dépense faite ou au profit subsistant si dépense > profit existant.

a. le règlement des récompenses.
■ Une fois l’inventaire descriptif et estimatif,

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