Droit

520 mots 3 pages
Introduction :
Entre un employeur et un salarié, il existe un lien de subordination. Le contrat de travail est le lien entre ces deux partis. Ce contrat est non modifiable mais il existe des possibilités qui donnent le pouvoir à l’employeur de modifier les termes de ce dernier. Certaines modifications portant sur des aspects non essentiels du contrat peuvent être modifiés au bon vouloir de l’employeur selon certaines conditions et d’autres dits essentiels peuvent être modifiés avec l’accord du salarié.
Pour les cas suivants, nous allons d’abord énoncer les principes applicables et les conditions à remplir pour modifier un contrat de travail, puis dans une deuxième partie non donneront une réponse aux cas.

I- Les principes applicables et les conditions à remplir.

Comme dit précédemment, un contrat de travail est ferme et définitif. Hors il existe deux cas ou la modification d’un contrat est possible. -Lorsque la loi l’autorise : l’un des deux partis peut changer le contrat sans l’accord de l’autre (exemple : délais de rétractation pour la vente à domicile) -Lorsqu’ les deux parties sont d’accord : ce qui a été fait ensemble, peut être modifié ensemble. Un employeur a le droit de modifier comme il le veut un contrat de travail si la modification ne porte pas sur un élément essentiel du contrat (lieu du travail indiqué au contrat, compétences, horaires de jours/nuit, rémunération) sauf si les deux parties sont d’accord. Si le salarié refuse les modifications ce n’est pas considéré comme une faute donc aucun licenciement possible, sauf pour motif économique.
En revanche l’employeur peut modifier comme il l’entend les aspects non essentiels du contrat (lieu du travail si non indiqué sur le contrat, poste et fonction, temps de travail).
La clause de mobilité :
Par principe, le salarié donne sur accord des le départ sur le contrat de travail donc pas de possibilité de refus.
L’employeur peut, avec l’accord du salarié, modifier le lieu de travail du

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