Droit

3832 mots 16 pages
Partie I : Le couple

En réalité on devrait dire « les couples » car il y a une pluralité de couple. Un couple c'est-à-dire deux personnes qui vivent ensemble (ce n’est pas une colocation) traduisant copulance. C’est une communauté de vie qui il y a quelques siècle était présenté sous un adage de Loisel : « boire, manger et coucher ensemble se me semble » (16ème siècle). Pour lui le couple c’est le mariage. La notion de couple a progressée juridiquement car elle se construit. Loi du 4 Avril 2006 qui pour l’une des premières fois va poser la notion de couple : * Les violences vont être étendues au couple autre que le mariage : violence conjugale.
Pour nous juristes on ne raisonne plus à partir du mariage mais sur la concept de couple.
Titre I – Le couple hors mariage

Pour nous le mariage va être la référence. Les règles juridiques posées pour organiser une vie de couple ont particulièrement été élaboré pour le mariage. Aujourd’hui le mariage est la vie de couple la mieux organisée.
Vie de couple : * Mariage : situation de droit * Concubinage : situation de faits * PACS : situation de droit * Fiançailles : situation de faits ayant vocation à se transformer en situation de droit
Section 1 – Le concubinage « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux » : formule attribué au premier consul Bonaparte. On se demandait à l’époque si le concubinage devait figurer dans le Code Civil. Mais comme le concubinage n’est pas du droit alors il ne doit pas y figurer.
Doyen Carbonnier : « pas de droit où l’on refuse le droit ».
Pas d’effets juridiques pour une situation de fait. Les concubins ne sont pas pour autant dans l’illégalité mais en dehors du droit.

§1 – Présentation du concubinage A) Diversité de concubinages
« Union illégitime » est l’ancien synonyme au concubinage.

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