Statut avancé/Maroc-UE

Trop lente, la convergence réglementaire! • L’adaptation du cadre législatif à l’acquis communautaire piétine

• Les accords sur les services et le volet agricole en passe d’être finalisés

Bientôt deux années après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui offre au Maroc de nouvelles perspectives dans ses relations de partenariat privilégié avec l’Union européenne. Plus précisément, notre pays a décroché le statut avancé le 13 octobre 2008. Dans un peu moins d’un mois, cela fera exactement trois ans que ce «sésame», qui est une forme de reconnaissance du poids politique du Royaume, lui a été accordé par Bruxelles. L’un des deux axes majeurs de ce statut est que le Maroc, implémente dans son droit et par option, les standards de l’Union européenne. Ce que l’on appelle communément «l’acquis communautaire». Où en est-on aujourd’hui ?
La mise en œuvre de cette convergence est trop lente, «d’autant plus que ce privilège n’est pas exclusif au Maroc et d’autres candidats du pourtour méditerranéen peuvent en bénéficier demain», fait remarquer un haut fonctionnaire. Sans oublier que le groupe de travail ad hoc (Maroc-UE) a inscrit la mise en œuvre de ce projet dans le court et le moyen terme. Mieux, le ton a été donné au sommet Maroc-UE tenu le 7 mars dernier à Grenade (Espagne). L’accent ayant été particulièrement mis sur la nécessité d’intensifier «les efforts pour rapprocher le cadre législatif marocain de l’acquis communautaire».
Or, tout l’enjeu réside dans le bénéfice de cet acquis. Mais pour en disposer, un nombre considérable de textes doit être, soit produit, soit mis en conformité avec la réglementation européenne. «Il s’agit d’un travail colossal portant sur la préparation et la promulgation de plusieurs milliers de règlements» estime-t-on auprès du département du Commerce extérieur. Le tout, devant requérir le concours quasi-général de l’ensemble des départements ministériels. Avec aussi à la clé la mobilisation des