Droit de la propriété intellectuelle
La typologie des œuvres protégées par les droits d’auteur
Toute œuvre de l’esprit est protégée par le droit d’auteur sans discrimination et ceci des sa creation. Par conséquent, tout est art sous réserve d’originalité. Ainsi les œuvres artistiques telles que la peinture, la sculpture, les arts graphiques, les romans, les essais, les contes pour enfants, les bd, les romans photos, la photographie, les films, les œuvres multimédia, la musique, les œuvres informatiques, les bases de données pour leur contenu, … sont protégées par les droits d’auteur.
Dans le principe une coiffure peut etre protegee par les droits d’auteur parce qu’elle remplie les conditions d’une œuvre, mais en pratique sa protection se révélera difficile. En effet, comment empecher une personne qui assiste à un concours de coiffure de reproduire chez eux la même coiffure ?
Certaines œuvres sont exclues de la protection des droits de l’auteur car ils doivent être accessibles à tous. Exemple : le droit.
Les recettes de cuisine ne sont pas protégées par les droits d’auteur.
Les titulaires du droit d’auteur :
Il y a deux types d’auteur, l’auteur unique, l’auteur plural
Selon le CPI (code de la propriété intellectuelle) la qualité d’auteur appartient seule preuve contraire, à celui sous lequel l’œuvre est divulguée. Néanmoins, le contrat de travail n’a pas d’influence sur la titularité des droits d’auteur. Ce qui veut dire que sauf contrat de cession des droits d’auteur, les droits d’auteur appartiennent toujours au salarié, quelque soit les circonstances.
Exceptions :
L’auteur de Logiciel : Le logiciel crée dans le cadre des fonctions du salarié la titularité des droits appartient à l’entreprise.
L’auteur fonctionnaire
Selon le CPI, l’œuvre réalisée par un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions, appartient à sa hiérarchie. Concernant les droits patrimoniaux et le droit moral, il n’a droit qu’au droit de paternité (mettre son nom sur un