user icon

Droit

3649 mots 15 pages
Montre plus
Droit commercial

Table des matières Thème 1 : Le contentieux commercial 1 Les modes judiciaires de règlement des litiges 1 L’organisation des tribunaux de commerce 1 La procédure devant les tribunaux de commerce 2 Les modes alternatifs de règlement des litiges 3 L’arbitrage 3

Plan général

INTRODUCTION GENERALE

Remarques sur la définition du droit commercial

* 1ere remarque : Le droit commercial part du droit civil et s’en inspire. Il y a plein de règles communes. Socle commun.

* 2eme remarque : On parle parfois de droit commercial et parfois de droit des affaires selon les enseignements, ouvrages… La petite différence : le droit commercial c’est le droit des commerçants. On n’étudie vraiment que les commerçants. Alors que dans le droit des affaires, on envisage tous les intervenants dans le droit des affaires (artisans, commerçants, professions libérales, …) On parle parfois aussi de droit de l’entreprise, économique…

Les sources internationales
Il y a des traités internationaux qui concernent le droit commercial. Directives européennes qui concernent le droit commercial. Le droit commercial est largement dépendant de l’Union Européenne.

Les sources internes/nationales
La principale c’est la loi. C’est le code de commerce qui est concerné pour le droit commercial. Le code commerce date de 1807. Codification napoléonienne. Tout au long du 20e siècle les grandes lois commerciales n’ont pas été mises dans le code du commerce. Le code de commerce ne valait plus rien. C’est la raison pour laquelle il a été entièrement refait en 2000. On a intégré toutes les lois existantes.
Alinéas = passage à la ligne, nouveau paragraphe

Les usages, les coutumes peuvent jouer un rôle en droit commercial.

Thème 1 : Le contentieux commercial

Comment on règle un conflit, un litige en droit commercial ? On va devant le juge. Il y a des modes alternatifs qui jouent aussi un rôle important.

Les modes judiciaires de règlement des

en relation

  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages

    Il contient les règles de droit commun qui s’appliquent aux rapports des individus et leur vie privée .Le texte de base du droit civil au Maroc n’est que le Dahir des obligations et des contrats de 1913. B- Le Droit commercial C’est l’ensemble des règles qui règlementant les opérations juridiques faites par les commerçants dans leur vie professionnelle. Il définit ainsi le statut du commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, les effets de commerce, les difficultés des entreprises. Le texte 19 de base est le code de commerce de 1996.….

    montre plus
  • Droit commercial GEA semestre 2
    1278 mots | 6 pages

    DROIT COMMERCIAL semestre 2 Le droit commercial comprend les règles applicables aux commerçants et aux activités commerciales industrielles. Selon art. l121-1 du Code de commerce, le commerçant est celui qui fait des actes de commerces à titre de profession habituelle. La loi répute acte de commerce : -tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre.….

    montre plus
  • Bts 1 am, methode et outils les sources du droit objectif
    1368 mots | 6 pages

    C’est ainsi que les textes relatifs au commerce constituent le Code de commerce et ceux réglementant le travail constituent le Code du travail. Les sources du droit objectif sont nombreuses. Les traités internationaux : régissent les rapports entre les états signataires et doivent être conformes à la Constitution des pays concernés. En France, ils sont approuvés par le Parlement (députés et sénateurs) ou par référendum.….

    montre plus
  • CM intro droit privé
    25041 mots | 101 pages

    Le droit commercial régit les rapports et relations entre les commerçants. Le droit commercial peut aussi être divisé : droit bancaire, droit pénal des affaires par exemple. Droit privé : entre personnes privées/ droit public : relations au sein de l’Etat, et entre l’Etat et les particuliers. Dans le droit public, il y a le droit constitutionnel, le droit fiscal… Qu’est-ce que le droit ? Définir le droit : le droit est l’ensemble des règles qui définissent les relations entre les hommes dans une société donnée.….

    montre plus
  • Droit des Affaires ( Maroc)
    8561 mots | 35 pages

    et civil pour l’autre partie (non commerçant), les règles de droit commercial….

    montre plus
  • Pénal : l'histoire d'un cours
    7328 mots | 30 pages

    4.9. L’article 5 du CP…………………………………………… p.27 à 44 Dans sa rédaction actuelle (la loi date du 4 mai 1999 et est applicable depuis le 2 juillet 1999, c’est-à-dire 10 jours après la publication au Moniteur Belge), cet article dispose que « les personnes morales » sont aussi visées par le droit pénal, à l’instar de toute personne physique, moyennant certaines conditions toutefois, et aussi avec des aménagements de bon sens [peut-on en effet imaginer appliquer la peine d’emprisonnement à une société commerciale ???].….

    montre plus
  • Introduction Du Cours 2
    1298 mots | 6 pages

    Mais aujourd’hui le droit commercial est une branche du droit privé. Les affaires regroupent beaucoup de situations (vendre du pain ou un avion c’est des affaires). Du coup, le droit des affaires couvre un grand espace : Banques, Faillites, Brevets ; Bourse Le droit des affaires, comme le droit civil, a un corpus de règles : Le code de commerce, héritier de la codification napoléonienne (il date de 1807), mais a été re-codifié selon la méthode de codification à droit constant en 1996.….

    montre plus
  • Société anonyme
    3084 mots | 13 pages

    QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

    montre plus
  • Etude de marché de la restauration rapide
    13092 mots | 53 pages

    Le droit commercial traite des commerçants, des personnes morales commerciales, des contrats commerciaux, des biens commerciaux, des procédures applicables aux commerçants (ex. : redressement et liquidation judiciaire). A) Droit patrimonial et extra-patrimonial Revenons sur le droit civil et le droit commercial. Le droit civil est le droit commun s'appliquant à tous. C'est le principe, les autres droits étant d'exception. Donc, si le droit d'exception est muet, le droit civil s'applique.….

    montre plus
  • Droit international
    630 mots | 3 pages

    Droit international: Question: Recherchez dans le code de commerce marocain les dispositions qui démontrent que les deux conceptions (objective et subjective) de la commercialité sont admises. Réponse : L’étude des traits caractéristiques des actes de commerce sert à définir le domaine du droit commercial, elle peut varier en fonction de deux conceptions du droit commercial. En effet le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories doctrinales qui définissent le droit commercial à savoir la théorie objective et la théorie subjective.….

    montre plus
  • droit d'affaire
    21507 mots | 87 pages

    INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION….

    montre plus
  • Le droit social en france
    12027 mots | 49 pages

    Les fonctionnaires ne dépendent pas du droit du travail mais du droit administratif. L’agent commercial est commerçant, non salarié. Il dépend du code de commerce, il est commerçant inscrit au RCS. 26 millions de personnes concernées par le droit du travail. Hiérarchisation juridique : * Traités et accords internationaux * Droit européen : *….

    montre plus
  • Drpiot
    2061 mots | 9 pages

    L'Europe, quoi). A l'époque; les commerçants se regroupaient dans des corporations. Et tous les commerçants européens se rencontraient à l'occasion de foires. Les usages de commerce se sont pour la première fois dégagés dans la pratique des commerçants, ils les créèrent d'eux-même, se détachant du droit civil.….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    6659 mots | 27 pages

    Le droit français est en dépendance du droit communautaire, il doit en respecter les principes. En France les entreprises doivent avoir une obligation de bon comportement commercial. Première partie : droit de la consommation et droit de la concurrence A. L’obligation de bon comportement commercial des entreprises par rapport aux consommateurs 1. Publicité trompeuse (ou mensongère)….

    montre plus
  • Droit communautaire et système institutionnel de l'union européenne
    2108 mots | 9 pages

    En cas de conflit, ce sont ces dernières qui s'appliquent et doivent être respectées. L'application de ce principe peut ainsi conduire à écarter une norme nationale au profit d'une norme communautaire. Le droit communautaire est composé des traités (droit primaire) et des actes de droit dérivé pris par les institutions européennes (directives, règlements...). L'autre originalité du droit communautaire, par rapport au droit international notamment, réside en ceci qu'il peut s'imposer directement aux citoyens européens, sans qu'il soit nécessaire que les Etats membres les reprennent dans leurs propres règles nationales : on parle d'"effet direct" du droit communautaire. Un règlement….

    montre plus