Droit

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Détail d'un code
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Code du travail
(Dernière modification : 15 janvier 2011) Version en vigueur au 22 janvier 2011 Version à venir au 1 juillet 2011 Version à venir au 1 septembre 2011 Version à venir au 1 janvier 2012 Version à venir au 1 juillet 2012 Version à venir au 1 janvier 2013

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Code du travail
Version consolidée au 15 janvier 2011
Partie législative nouvelle
Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3)
TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
Chapitre unique. (Article L1121-1)
TITRE III : DISCRIMINATIONS
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1131-1)
Chapitre II : Principe de non-discrimination. (Articles

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